Exploitation de la station de traitement des lixiviats de l'ancienne ISDND de Le Verger
Smictom du Centre-Ouest
Exploitation de la station de traitement
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services des eaux usées › Services de traitement des eaux usées
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de la station de traitement des lixiviats de l'ancienne ISDND de Le Verger
Brève description:
“Exploitation de la station de traitement”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des eaux usées 📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Traitlixleverger
Titre: Exploitation de la station de traitement des lixiviats de l'ancienne iSDND de Le Verger
Quantité: 2000000 litre
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Exploitation de la station de traitement des lixiviats de l'ancienne iSDND de Le Verger”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des eaux usées 📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“exploitation de la station de traitement permanente”
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat à partir des éléments d'appréciation figurant au réglement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Adresse postale: la bévinais - 35160 LE VERGER
Code postal: 35160
Ville: Le verger
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“faire coincider la fin du marché avec un autre pour lancer une seule consultation”
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement par la redevance à travers le budget du Smictom”
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMICTOM du Centre-Ouest
Numéro d'enregistrement national: xxxx
Adresse postale: SMICTOM DU CENTRE-OUEST 5 T RUE DE GAEL
Code postal: 35290
Commune postale: St meen le grand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gboucherie@smictomco.fr 📧
Téléphone: 0299095726 📞
URL: https://www.smictom-centreouest35.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.smictom-centreouest35.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Nom: L'acheteur impose la transmission des offres par voie électronique. Cette transmission se fait par le biais de la plateforme acheteur dont l'adresse est :
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: SMICTOM du Centre-Ouest
Numéro d'enregistrement national: xxxx
Adresse postale: SMICTOM DU CENTRE-OUEST 5 T RUE DE GAEL
Code postal: 35290
Commune postale: St meen le grand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gboucherie@smictomco.fr 📧
Téléphone: 0299095726 📞
URL: https://www.smictom-centreouest35.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.smictom-centreouest35.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 082-247001 (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de la station de traitement des lixiviats de l'ancienne ISDND de Le Verger
Brève description:
“Exploitation de la station de traitement”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des eaux usées 📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Traitlixleverger
Titre: Exploitation de la station de traitement des lixiviats de l'ancienne iSDND de Le Verger
Quantité: 2000000 litre
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Exploitation de la station de traitement des lixiviats de l'ancienne iSDND de Le Verger”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des eaux usées 📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“exploitation de la station de traitement permanente”
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat à partir des éléments d'appréciation figurant au réglement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Adresse postale: la bévinais - 35160 LE VERGER
Code postal: 35160
Ville: Le verger
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“faire coincider la fin du marché avec un autre pour lancer une seule consultation”
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement par la redevance à travers le budget du Smictom”
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMICTOM du Centre-Ouest
Numéro d'enregistrement national: xxxx
Adresse postale: SMICTOM DU CENTRE-OUEST 5 T RUE DE GAEL
Code postal: 35290
Commune postale: St meen le grand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gboucherie@smictomco.fr 📧
Téléphone: 0299095726 📞
URL: https://www.smictom-centreouest35.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.smictom-centreouest35.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Nom: L'acheteur impose la transmission des offres par voie électronique. Cette transmission se fait par le biais de la plateforme acheteur dont l'adresse est :
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: SMICTOM du Centre-Ouest
Numéro d'enregistrement national: xxxx
Adresse postale: SMICTOM DU CENTRE-OUEST 5 T RUE DE GAEL
Code postal: 35290
Commune postale: St meen le grand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gboucherie@smictomco.fr 📧
Téléphone: 0299095726 📞
URL: https://www.smictom-centreouest35.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.smictom-centreouest35.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 082-247001 (2024-04-24)
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