Exploitation de la station d'épuration intercommunale de La Cabanasse, de 2025 à 2026 ou 2028
SIAEPA du Cambre d' Aze
Ce marché comprend: - l'exploitation, notamment le pilotage, l'entretien et la surveillance de la station d'épuration intercommunale, - l'élimination des déchets et sous-produits des installations, - le traitement, le stockage et l'élimination des boues issues du traitement des eaux usées
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Service de gestion du réseau d'assainissement › Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de la station d'épuration intercommunale de La Cabanasse, de 2025 à 2026 ou 2028
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Adresse postale: Avenue Gisclard
Code postal: 66210
Ville: La Cabanasse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-14 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du Siaepa
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-11-14 10:00:00 📅
Lieu: Siège du Siaepa
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Habilitations électriques et Catec
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conditions d'exécution du contrat:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIAEPA du Cambre d' Aze
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 21 Grand'Rue
Mairie
Code postal: 66210
Commune postale: Saint Pierre Dels Forcats
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fournier Daniel
Courrier électronique: secretariat@siaepacambresdaze.fr 📧
Téléphone: 0468041736 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=19993 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=19993 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 200-618451 (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de la station d'épuration intercommunale de La Cabanasse, de 2025 à 2026 ou 2028
Brève description:
Ce marché comprend:
- l'exploitation, notamment le pilotage, l'entretien et la surveillance de la station d'épuration intercommunale,
- l'élimination des déchets et sous-produits des installations,
- le traitement, le stockage et l'élimination des boues issues du traitement des eaux usées
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Produits/services: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-19993
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Adresse postale: Avenue Gisclard
Code postal: 66210
Ville: La Cabanasse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Reconduction possible une fois 2 ans, par tacite reconduction. Ainsi, les prestations débuteront au 1er janvier 2025 et prendront fin au 31 décembre 2026, ou au 31 décembre 2028, en cas de reconduction
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-14 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du Siaepa
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-11-14 10:00:00 📅
Lieu: Siège du Siaepa
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Attestation sur l'honneur
- Extrait Kbis
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
- Habilitations électriques et Catec
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Bp 2025 (et suivants) - section fonctionnement - compte 611.
Factures trimestrielles.
Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Fonds propres
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Respect de l'arrêté préfectoral d'autorisation de mise en service de la station d'épuration n°2267/2005 du 08 juillet 2005 ; réalisation des bilans 24h ; gestion des boues et des déchets ; autosurveillance règlementaire ; astreintes
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIAEPA du Cambre d' Aze
Numéro d'enregistrement national:
1259
Adresse postale: 21 Grand'Rue
Mairie
Code postal: 66210
Commune postale: Saint Pierre Dels Forcats
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fournier Daniel
Courrier électronique: secretariat@siaepacambresdaze.fr 📧
Téléphone: 0468041736 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=19993 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=19993 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
A5F0B481-9574-FF64-8D7B2A720E9B9E06
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 200-618451 (2024-10-10)
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