Exploitation de la station d'épuration de BAUVIN et d'ANNOEULIN pour la période 2025-2032
Métropole Européenne de Lille
La présente consultation concerne l'exploitation et la maintenance sur la période 2025-2032 des stations d'épuration d'Annœullin et de Bauvin, d'une capacité de 27 300 équivalents habitants (EH) et 11 000 équivalents habitants (EH), sise respectivement chemin des Brasselets 59251 Allennes-les-marais et rue henri Catoire 59185 Provin.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Réparation et entretien d'équipements › Réparation et entretien de station d'épuration
- • Service de gestion du réseau d'assainissement › Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
- • Services des eaux usées › Services de traitement des eaux usées
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-27 | Avis de marché |
| 2024-06-05 | Avis de marché |
| 2024-11-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de la station d'épuration de BAUVIN et d'ANNOEULIN pour la période 2025-2032
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Exploitation des stations d'épuration d'Annœullin et Bauvin pour la période 2025-2032
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 8 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole européenne de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Département: Direction de la Commande publique
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Code postal: 59040
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CSP Technique Services Urbains
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: (+33) 320212757 📞
URL: https://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=561503&orgAcronyme=5C371 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=561503&orgAcronyme=5C371 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 102-313690 (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de la station d'épuration de BAUVIN et d'ANNOEULIN pour la période 2025-2032
Numéro de référence:
24EA11
Brève description:
La présente consultation concerne l'exploitation et la maintenance sur la période 2025-2032 des stations d'épuration d'Annœullin et de Bauvin, d'une capacité de 27 300 équivalents habitants (EH) et 11 000 équivalents habitants (EH), sise respectivement chemin des Brasselets 59251 Allennes-les-marais et rue henri Catoire 59185 Provin.
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Produits/services: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Description
Identifiant interne:
24EA1100
Titre: Exploitation des stations d'épuration d'Annœullin et Bauvin pour la période 2025-2032
Description du marché:
La présente consultation concerne l'exploitation et la maintenance sur la période 2025-2032 des stations d'épuration d'Annoeullin et de Bauvin, d'une capacité de 27 300 équivalents habitants (EH) et 11 000 équivalents habitants (EH), sise respectivement chemin des Brasselets 59251 Allennes-les-marais et rue henri Catoire 59185 Provin.
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Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de candidature / la consultation.
Visite OBLIGATOIRE de site avant la date limite de remise des offres dans les conditions fixées au règlement de la consultation (Visites facultatives complémentaires du site également possible).
Tâches que le titulaire ne pourra pas sous-traiter :
- Pilotage des stations d'épuration,
- Conduite, réglage et surveillance des installations,
- Astreinte,
- Gestion des incidents, des alertes et des situations de crise, de la mise en place des mesures conservatoires,
- Garde des ouvrages,
- Sécurité du personnel des stations et des tiers,
- Programmation de la maintenance et des renouvellements,
- Pilotage de la maintenance curative.
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la MEL a décidé d'inclure dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (voir article 5 de l'acte d'engagement).
L'annexe 11 du dossier des annexes techniques non contractuelles comporte l'ensemble des informations relatives à la masse salariale susceptible d'être reprise en application du Code du travail ou d'une convention collective (reprise de personnel).
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Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
À l'exception des marchés de fournitures, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Des modifications au sens de l'article R.2194-1 du Code de la Commande Publique pourront être réalisées.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis.: Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat
- Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
- L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues
Capacité économique et financière :
• Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années ; Niveau minimum de capacité : le candidat doit présenter un chiffre d'affaire annuel d'au moins 5.000.000 € HT sur la base du chiffre d'affaires global de la société. En cas de groupement, le chiffre d'affaires cumulé de l'ensemble des membres du groupement sera pris en compte.
Capacités techniques et professionnelles :
• Liste des services similaires fournis au cours des 3 dernières années ;
Niveau minimum exigé : Cette liste devra comprendre à minima deux références d'exploitation de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines à boues activées traitant l'azote et le phosphore supérieures à 20 000 équivalents habitants (EH)
• Certifications :
- ISO 9001 : système de management de la qualité,
- ISO 14001 : système de management environnemental.
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Description des motifs d'exclusion:
Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole européenne de Lille
Numéro d'enregistrement national:
200 093 201 00081
Département: Direction de la Commande publique
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Code postal: 59040
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CSP Technique Services Urbains
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: (+33) 320212757 📞
URL: https://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=561503&orgAcronyme=5C371 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=561503&orgAcronyme=5C371 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 102-313690 (2024-05-27)
Avis de marché (2024-06-05)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 12:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d70192ba-1c52-4225-8c20-bb2047874cc0-01
Source: OJS 2024/S 110-336704 (2024-06-05)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 12:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite des offres initialement fixée au 05/06/2024 à 12H00 est reportée au 19/07/2024 à 12H00.
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d70192ba-1c52-4225-8c20-bb2047874cc0-01
Source: OJS 2024/S 110-336704 (2024-06-05)
Avis d'attribution de marché (2024-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de la station d'épuration de BAUVIN et d'ANNOEULLIN pour la période 2025-2032.
Brève description:
Valeur totale du marché (hors TVA): 5 122 318 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 6 899 907 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 5 122 318 💰
Description
Titre: Exploitation des stations d'épuration d'ANNOEULLIN et BAUVIN pour la période 2025-2032
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Valeur technique, sur 60 points.
Prix ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-10-28 📅
Titre: Exploitation de la station d'épuration de BAUVIN et d'ANNOEULLIN pour la période 2025-2032.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 6 899 907 💰
Offre la plus basse: 5 122 318 💰
Valeur totale du contrat/lot: 5 122 318 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SUEZ Eau France SAS
Nom et adresse du contractant
Nom: SUEZ Eau France SAS
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Rue des Précurseurs
Code postal: 59650
Commune postale: Villeneuve d'ascq
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: +33 320212757 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 232-727473 (2024-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de la station d'épuration de BAUVIN et d'ANNOEULLIN pour la période 2025-2032.
Brève description:
Le marché concerne l'exploitation et la maintenance sur la période 2025-2032 des stations d'épuration de BAUVIN et d'ANNOEULLIN, d'une capacité de 27 300 équivalents habitants (EH) et 11 000 équivalents habitants (EH), sise respectivement chemin des Brasselets 59251 Allennes-les-marais et rue henri Catoire 59185 Provin.
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Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 6 899 907 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 5 122 318 💰
Description
Titre: Exploitation des stations d'épuration d'ANNOEULLIN et BAUVIN pour la période 2025-2032
Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une durée de 8 ans à compter du 01/01/2025 (ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, sur 60 points.
Prix ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
24EA1100
Date de conclusion du contrat: 2024-10-28 📅
Titre: Exploitation de la station d'épuration de BAUVIN et d'ANNOEULLIN pour la période 2025-2032.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 6 899 907 💰
Offre la plus basse: 5 122 318 💰
Valeur totale du contrat/lot: 5 122 318 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
offre de la société SUEZ Eau France SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SUEZ Eau France SAS
Nom et adresse du contractant
Nom: SUEZ Eau France SAS
Numéro d'enregistrement national:
41003460703387
Adresse postale: 5 Rue des Précurseurs
Code postal: 59650
Commune postale: Villeneuve d'ascq
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: +33 320212757 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille - Service Archives (guichet unique) - contactgu@lillemetropole.fr
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
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