Exploitation de la ligne expresse régionale : Lo1 : L65 : Forcalquier-Manosque-Aix en Pce-Marseille Lot 2 : L66 : Digne les bains, Aix TGV et l'aéroport Marseille Provence. Lot 3 : L69 Briançon, Gap et Marseille

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les marchés sont conclus par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont décomposées en 3 lots : Lot 1 : L65 - Forcalquier-Manosque-Aix en Pce-Marseille Lot 2 : L66 - Digne les bains, Aix TGV et l'aéroport Marseille Provence. Lot 3 : L69 - BRIANCON, GAP ET MARSEILLE Les montants minimum et maximum des accords-cadres sont fixés dans l'Acte d'Engagement. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-25	Avis de marché
2025-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de la ligne expresse régionale : Lo1 : L65 : Forcalquier-Manosque-Aix en Pce-Marseille Lot 2 : L66 : Digne les bains, Aix TGV et l'aéroport Marseille Provence. Lot 3 : L69 Briançon, Gap et Marseille
Numéro de référence: 2024-818
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Le marché concerne l'exploitation de lignes régulières de transport routier de voyageurs au sens du code des transports. La prestation de service consiste à...”
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Date de fin: 2025-08-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-26 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: Hotel de Région
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
Fax: 0491575064 📠
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1504670 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1504670 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Lot 1: Les montants minimums et maximums sont les suivants : Période 1 : du 1er/02/25 au 31/08/25 : Le montant minimum de l'accord-cadre est de 400 000...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 479283
Adresse postale: Place Félix-Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 222009
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 145-451806 (2024-07-25)

Avis d'attribution de marché (2025-01-02)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 65

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024241182
Date de conclusion du contrat: 2024-12-06 📅
Titre: L65 - Forcalquier-Manosque-Aix en Pce-Marseille
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 751 886 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev alpes durance
Numéro d'enregistrement national: 1504670-1-1-1
Adresse postale: Quai Zi les Chalus
Code postal: 04300
Commune postale: Forcalquier
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: erwan.pascuzzi@transdev.com 📧
Téléphone: 04 92 75 72 30 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 610 112 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Payan
Numéro d'enregistrement national: 1504670-1-2-1
Adresse postale: 7 Avenue du Général Leclerc
Code postal: 04200
Commune postale: Digne
Courrier électronique: charlotte.bosson@payan-voyages.com 📧
Téléphone: 04 92 61 12 26 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 365 760 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Scal
Numéro d'enregistrement national: 1504670-1-3-1
Adresse postale: 1, Cours Ladoucette
Code postal: 05000
Commune postale: Gap
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Courrier électronique: c.denoyelle@autocars-scal.fr 📧
Téléphone: 0492510605 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21129
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Montant : lot 1 : Les montants minimums et maximums sont les suivants : Période 1 : du 1er/02/25 au 31/08/25 : Le montant minimum de l'accord-cadre est de...”

Montant : lot 1 : Les montants minimums et maximums sont les suivants :
Période 1 : du 1er/02/25 au 31/08/25 : Le montant minimum de l'accord-cadre est de 400 000 Euros Ht Le montant maximum de l'accord-cadre est de 1 600 000 Euros Ht Pour chacune des périodes suivantes d'une durée de 6 mois :
Le montant minimum de l'accord-cadre est de 340 000 Euros Ht Le montant maximum de l'accord-cadre est de 1 300 000 Euros Ht
lot 2 : Période 1 : du 1er/02/25 au 31/08/25 : Le montant minimum de l'accord-cadre est de 350 000 Euros Ht Le montant maximum de l'accord-cadre est de 1 400 000 Euros Ht Pour chacune des périodes suivantes d'une durée de 6 mois : Le montant minimum de l'accord-cadre est de 300 000 Euros Ht Le montant maximum de l'accord-cadre est de 1 200 000 Euros Ht
lot 3 : Période 1 : du 1er/02/25 au 31/08/25 : Le montant minimum de l'accord-cadre est de 1 200 000 Euros Ht Le montant maximum de l'accord-cadre est de 4 500 000 Euros Ht Pour chacune des périodes suivantes d'une durée de 6 mois : Le montant minimum de l'accord-cadre est de 1 000 000 Euros Ht Le montant maximum de l'accord-cadre est de 4 000 000 Euros Ht
Durée du marché :La durée initiale de l'accord-cadre part du 1er février 2025 au 31 aout 2025. Il est reconductible 3 fois pour une période de 6 mois par reconduction tacite.
La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre interviendra par courrier au plus tard 2 mois avant la fin de l'accord-cadre.
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à la Direction de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Bureau 528 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant
Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean François Leca 13002 Marseille
Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Unité Support Notifications : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 8C1A6600-F9EB-8B0D-371CE49713AE66BE
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8C1A65DD-0FED-3FEA-6BE227A739D647A6
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Source: OJS 2025/S 003-004948 (2025-01-02)

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