Exploitation de la base nautique, oudoor et de loisirs de la Loire à Cordelle (42123)

Communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-13.

Qui ?

• Communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sportifs › Services d'exploitation d'installations sportives

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de la base nautique, oudoor et de loisirs de la Loire à Cordelle (42123)
Numéro de référence: 24AS-0060-Y
Brève description:
“Exploitation de la base nautique, oudoor et de loisirs de la Loire à Cordelle (42123)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Description
Description du marché:
“Exploitation de la base nautique, oudoor et de loisirs de la Loire à Cordelle (42123)”
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 90 (DAY)
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-17 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Montant de la redevance d'occupation du domaine public, montant de l'éventuelle indemnité compensatoire
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”

Liste et brève description des conditions

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- Formulaire Dcl, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc l -dc2-dc3-dc4),
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc l-dc2-dc3-dc4)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône
Numéro d'enregistrement national: 208
Adresse postale: 44 rue de la Tête Noire
Code postal: 42470
Commune postale: Saint Symphorien De Lay
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: copler@copler.fr 📧
Téléphone: 0477627762 📞
Fax: 0477627763 📠
URL: http://copler.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.copler.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=54772 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=54772 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La remise pour la sélection des candidatures est attendue pour le 12/12. La réception des offres pour les candidats retenues devrait se dérouler vers le 17/02”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 775D6AD1-DB5A-AF63-443D25760BDD51B8
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 222-694616 (2024-11-13)

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