EXPLOITATION DE L'INSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DE LA GABARRE LES ABYMES (971)

SYNDICAT DE VALORISATION DES DECHETS

L'Installation de Stockage de Déchets non Dangereux (ISDND) de la Gabarre est située en Guadeloupe, sur la commune des Abymes, à 400 mètres de l'aéroport Pôle Caraïbes, et à moins d'un km du Petit Cul de Sac Marin. Le SYVADE de la Guadeloupe assure les compétences de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés produits sur son territoire. Dans ce cadre, le SYVADE a en gestion l'ISDND de la Gabarre, créée en rehausse de l'ancienne décharge communale. La présente consultation porte sur le renouvellement du marché d'exploitation de l'ISDND.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-22.

Qui ?

• SYNDICAT DE VALORISATION DES DECHETS

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: EXPLOITATION DE L'INSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DE LA GABARRE LES ABYMES (971)
Numéro de référence: ISDND
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 37 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: ISDND
Adresse postale: La Gabarre
Code postal: 97136
Ville: Les Abymes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-10 📅
Date de fin: 2029-07-09 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

En application de l'article R. 2112-4 du CCP, le présent marché est reconductible jusqu'à 2 fois pour une durée de 1 an à chaque fois (soit jusqu'au 9 juillet 2031 maximum). Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction qui est tacite. La non-reconduction du marché n'ouvre droit à aucune indemnisation du titulaire. En cas de non-reconduction, celle-ci sera notifiée au titulaire au plus tard un mois avant l'échéance du marché en cours.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, 60%, sur la base du mémoire justificatif complété
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La présente consultation porte sur un marché de services. Il s'agit d'un marché public, passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert en application des articles R 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique

Code postal: 37139

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-25 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Corruption

Faillite

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat de valorisation des dechets
Numéro d'enregistrement national: 20004470900018
Adresse postale: Pole technique Grand Camp
Code postal: 97139
Commune postale: Les abymes
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: syvade@syvadeguadeloupe.fr 📧
Téléphone: 0590911072 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom: profil d'acheteur
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal territorialement compétent est le suivant : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE 6 rue Victor Hugues 97100 Basse-Terre Téléphone : 05 90 81 45 38 Télécopie : 05 90 81 96 70 Courriel : greffe.ta-basseterre@juradm.fr http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2024/S 039-113279 (2024-02-22)

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