EXPLOITATION DE 4 STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANÇAISE COMMUNES DE TENDE, BREIL SUR ROYA ET SOSPEL
Le présent marché concerne l'exploitation de 4 stations de traitement des eaux usées de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française des communes de Tende, Breil sur Roya et Sospel. Le présent marché est un composite. Il comprend : - Une partie forfaitaire par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCATP), correspondant à l'exploitation de la STEP. - Une partie à bons de commande par application des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCATP), à l'élimination des boues d'épuration. Le montant maximum de la partie à bons de commande est de 50 000 HT par an soit 200 000 HT sur 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-23.
Avis de marché (2024-04-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: EXPLOITATION DE 4 STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANÇAISE COMMUNES DE TENDE, BREIL SUR ROYA ET SOSPEL
Numéro de référence: 2024-19
Brève description:
“Le présent marché concerne l'exploitation de 4 stations de traitement des eaux usées de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française des communes...”
Brève description
Le présent marché concerne l'exploitation de 4 stations de traitement des eaux usées de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française des communes de Tende, Breil sur Roya et Sospel.
Le présent marché est un composite. Il comprend :
- Une partie forfaitaire par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCATP), correspondant à l'exploitation de la STEP.
- Une partie à bons de commande par application des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCATP), à l'élimination des boues d'épuration.
Le montant maximum de la partie à bons de commande est de 50 000 HT par an soit 200 000 HT sur 4 ans.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation d'une station d'épuration d'eau📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne l'exploitation de 4 stations de traitement des eaux usées de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française des communes...”
Description du marché
Le présent marché concerne l'exploitation de 4 stations de traitement des eaux usées de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française des communes de Tende, Breil sur Roya et Sospel.
Le présent marché est un composite. Il comprend :
- Une partie forfaitaire par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCATP), correspondant à l'exploitation de la STEP.
- Une partie à bons de commande par application des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCATP), correspondant à l'élimination des boues d'épuration.
Le montant maximum de la partie à bons de commande est de 50 000 €HT par an soit 200 000 €HT sur 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 50%
Critère de qualité (nom): Performances Environnementales : 10%
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière du candidat: 1 - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière du candidat: 1 - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
2 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
3 - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant
4 - En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle du candidat: 1 - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique et professionnelle du candidat: 1 - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2 - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
3 - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
4 - Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de la Riviera Française
Numéro d'enregistrement national: 2024-19
Adresse postale: 16 Rue Villarey
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@carf.fr📧
Téléphone: 0492418030📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Communauté d'Agglomération de la Riviera Française
Numéro d'enregistrement national: 2024-19
Adresse postale: 16 Rue Villarey
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@carf.fr📧
Téléphone: 0492418030📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 082-247499 (2024-04-23)
Avis de marché (2024-05-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du quai de transfert des dechets menagers et assimiles situe a menton
Numéro de référence: 2024-24
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation pour le compte de la Communauté de la Riviera Française du quai de transfert des déchets ménagers et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exploitation pour le compte de la Communauté de la Riviera Française du quai de transfert des déchets ménagers et assimilés, situé dans la zone industrielle du Haut Careï, sur la commune de Menton (06 500) 1173 avenue de St Roman.
L'exploitation du quai de transfert pour le compte de la Communauté de la Riviera Française comprend les principales prestations suivantes :
- La réception des déchets ménagers et assimilés définis dans l'article 2 du CCTP,
- L'accueil des professionnels et la réception de leurs déchets avec encaissement pour le compte de la Communauté de la Riviera Française.
- L'évacuation et le transport des ordures ménagères, des emballages recyclables et des encombrants ménagers.
Le présent marché est un composite. Il comprend :
- Une partie forfaitaire par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), correspondant à la réception des déchets ménagers et assimilés, et à l'accueil des professionnels et la réception de leurs déchets avec encaissement pour le compte de la Communauté de la Riviera Française.
- Une partie à bons de commande par application des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), correspondant à l'évacuation et le transport des ordures ménagères, des emballages recyclables et des encombrants ménagers.
Le montant maximum de la partie à bons de commande est de 804 000 € par an soit 4 154 000 € sur la durée globale du marché.
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation pour le compte de la Communauté de la Riviera Française du quai de transfert des déchets ménagers et...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'exploitation pour le compte de la Communauté de la Riviera Française du quai de transfert des déchets ménagers et assimilés, situé dans la zone industrielle du Haut Careï, sur la commune de Menton (06 500) 1173 avenue de St Roman.
L'exploitation du quai de transfert pour le compte de la Communauté de la Riviera Française comprend les principales prestations suivantes :
- La réception des déchets ménagers et assimilés définis dans l'article 2 du CCTP,
- L'accueil des professionnels et la réception de leurs déchets avec encaissement pour le compte de la Communauté de la Riviera Française.
- L'évacuation et le transport des ordures ménagères, des emballages recyclables et des encombrants ménagers.
Le présent marché est un composite. Il comprend :
- Une partie forfaitaire par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), correspondant à la réception des déchets ménagers et assimilés, et à l'accueil des professionnels et la réception de leurs déchets avec encaissement pour le compte de la Communauté de la Riviera Française.
- Une partie à bons de commande par application des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), correspondant à l'évacuation et le transport des ordures ménagères, des emballages recyclables et des encombrants ménagers.
Le montant maximum de la partie à bons de commande est de 804 000 € par an soit 4 154 000 € sur la durée globale du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances Environnementales : 5%
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 12:00:00 📅
Source: OJS 2024/S 106-325552 (2024-05-30)