Les 3 crèches intercommunales sont gérées à ce jour par des conventions d'objectifs. De capacités de 12 à 22 berceaux, les crèches devront accueillir des enfants issus majoritairement des communes membres de la CAPEV et âgés de 10 semaines à 4 ans, dont des enfants porteurs de handicap dont l'âge ne pourra excéder 6 ans. Le délégataire par affermage devra assumer l'ensemble des missions afférentes à la gestion de ces structures,à ses risques et périls, la conservation du patrimoine, la sécurité, le bon fonctionnement, la continuité et la qualité du service ainsi que l'égalité de traitement de tous les usagers. Le délégataire se rémunérera sur les résultats de l'exploitation du service public : les participations des familles aux heures de garde, les prestations de services versées par la CAF, avec une éventuelle compensation par la CAPEV des obligations de service public. Le délégataire est autorisé à percevoir toutes aides afférentes à la petite enfance qu'il s'oblige à solliciter. Il est précisé que l'ensemble des personnels permanents actuellement employés par les associations gestionnaires devront être repris par les nouveaux délégataires aux mêmes conditions, en application de l'article L. 1224-1 du Code du travail
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-26.
Avis de marché (2024-01-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de 3 structures Petite Enfance de la Communauté d'agglomération sur les communes de Craponne-sur-Arzon, Loudes et Rosières
Reference number: A2024002
Brève description:
“Les 3 crèches intercommunales sont gérées à ce jour par des conventions d'objectifs. De capacités de 12 à 22 berceaux, les crèches devront accueillir des...”
Brève description
Les 3 crèches intercommunales sont gérées à ce jour par des conventions d'objectifs. De capacités de 12 à 22 berceaux, les crèches devront accueillir des enfants issus majoritairement des communes membres de la CAPEV et âgés de 10 semaines à 4 ans, dont des enfants porteurs de handicap dont l'âge ne pourra excéder 6 ans. Le délégataire par affermage devra assumer l'ensemble des missions afférentes à la gestion de ces structures,à ses risques et périls, la conservation du patrimoine, la sécurité, le bon fonctionnement, la continuité et la qualité du service ainsi que l'égalité de traitement de tous les usagers. Le délégataire se rémunérera sur les résultats de l'exploitation du service public : les participations des familles aux heures de garde, les prestations de services versées par la CAF, avec une éventuelle compensation par la CAPEV des obligations de service public. Le délégataire est autorisé à percevoir toutes aides afférentes à la petite enfance qu'il s'oblige à solliciter. Il est précisé que l'ensemble des personnels permanents actuellement employés par les associations gestionnaires devront être repris par les nouveaux délégataires aux mêmes conditions, en application de l'article L. 1224-1 du Code du travail
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Valeur estimée hors TVA: 3 236 103 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Micro-crèche « Les Crapouilloux», située sur le territoire de la commune de Craponne-sur-Arzon (route du Stade - 43500 Craponne-sur-Arzon), d'une capacité...”
Description du marché
Micro-crèche « Les Crapouilloux», située sur le territoire de la commune de Craponne-sur-Arzon (route du Stade - 43500 Craponne-sur-Arzon), d'une capacité d'accueil de 12 berceaux
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Informations complémentaires:
“La Capev est une Communauté d'Agglomération créée au 1er janvier 2020. Elle est composée de 72 communes. Les bâtiments abritant le siège des trois Eaje,...”
Informations complémentaires
La Capev est une Communauté d'Agglomération créée au 1er janvier 2020. Elle est composée de 72 communes. Les bâtiments abritant le siège des trois Eaje, pouvant accueillir de 12 à 22 berceaux, sont respectivement situés route du Stade (43500), route de Collanges (43320) et 3 allée de la Roseraie (43800).
Conformément aux dispositions des articles R.3121-1 et suivants du Code de la commande publique, la valeur de la concession est calculée « selon une méthode objective » au regard du « chiffre d'affaires total hors taxes du concessionnaire pendant la durée du contrat », celui-ci prenant notamment en compte « les recettes perçues sur les usagers des ouvrages ou des services », « les paiements effectués par l'autorité concédante ou toute autre autorité publique » et « la valeur des subventions ou de tout autre avantage financier octroyés par des tiers pour l'exploitation de la concession ». En outre, en cas d'allotissement, il est tenu compte de « la valeur globale estimée de la totalité (des) lots ».
La méthode suivie pour procéder à ce calcul est détaillée ci-après.
La projection porte sur l'ensemble de la période couverte par le contrat de concession, qui s'étend sur 3,5 ans, du 1er janvier 2025 au 30 juin 2028.
La consultation s'organise en deux phases :
- Une phase candidature :
Les candidatures présentées par les candidats seront examinées en fonction des éléments présentés et il sera plus particulièrement apprécié leurs garanties professionnelles et financières, leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail et leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, conformément à l'article L.1411-1 du C.G.C.T.
La commission mentionnée à l'article L.1411-5 du Cgct dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Un courrier notifiant aux candidats non retenus le rejet de leur candidature sera envoyé.
- Une phase d'offre : une lettre de consultation accompagnant le dossier de consultation ( projet de convention et règlement de consultation ) sera envoyée aux candidats retenus pour les inviter à remettre une offre dans lequel sera précisé la date de remise des offres et le lien pour télécharger les éléments du dossier de consultation.
3 lots seront établis comme suit : lot1 Craponne-sur-Arzon ; lot2 Loudes ; lot3 Rosières.
Les candidats pourront soumissionner à 2 lots au maximum.
Des visites des sites pourront être organisées pour les candidats admis à présenter une offre. La Capev pourra recourir à des négociations avec les candidats ayant remis une offre. Toutefois, la Capev se réserve la possibilité d'attribuer la concession sur la base de l'offre initiale, sans recourir nécessairement à la négociation. La Capev informe les candidats qu'elle se réserve le droit de mettre fin à la consultation, à tout moment de la procédure, pour tout motif d'intérêt général. Dans cette hypothèse, aucune indemnisation ne pourra être allouée aux candidats. Les soumissionnaires doivent impérativement pour adresser leur candidature et, le cas échéant, leur offre par voie dématérialisée à l'adresse Url : https://agysoft.marches-publics.info. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limite de remise des candidatures ne seront pas analysés. Ils seront éliminés
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Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La projection porte sur l'ensemble de la période couverte par le contrat de concession qui s'étend sur 3,5 ans, du 1er janvier 2025 au 30 juin 2028” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Micro-crèche « La Ribambelle», située sur le territoire de la commune de Loudes (route de Collanges - 43320 Loudes), d'une capacité d'accueil de 12 berceaux” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Multi-accueil « Le Pays Imaginaire », situé sur le territoire de la commune de Rosières (3, allée de la Roseraie - 43800 Rosières), d'une capacité d'accueil...”
Description du marché
Multi-accueil « Le Pays Imaginaire », situé sur le territoire de la commune de Rosières (3, allée de la Roseraie - 43800 Rosières), d'une capacité d'accueil de 22 berceaux
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Une lettre de candidature datée et signée (par tous les membres du groupement en cas de groupement) contenant l'identification de l'autorité concédante,...”
Liste et brève description des conditions
1. Une lettre de candidature datée et signée (par tous les membres du groupement en cas de groupement) contenant l'identification de l'autorité concédante, l'objet de la consultation, l'identité du candidat, l'identité des membres du groupement (en cas de candidature groupée) et la répartition des prestations (en cas de candidature groupée sous une forme conjointe), la forme du groupement (solidaire ou conjoint), si le mandataire est solidaire ou non (en cas de groupement conjoint), la désignation dûment formalisée du mandataire (en cas de groupement) et indication sur l'habilitation éventuelle du mandataire à signer l'offre pour les autres membres du groupement et les éventuelles conditions de cette habilitation ; 2. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (et pouvoir de la personne habilitée à engager chaque membre du groupement en cas de groupement candidat), dont - si nécessaire - ceux retraçant les délégations ainsi qu'un extrait Kbis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat) ; 3. Conformément à l'article R. 3123-16 du code de la commande publique, une déclaration sur l'honneur émanant du candidat (ou des membres du groupement candidat) attestant : « 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 ; 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts » ; A l'appui de cette déclaration sur l'honneur, le candidat (ou les membres du groupement candidat) doit produire : - L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 - Un certificat délivré par les administrations et organismes compétents pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2 ; 4. Un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail. Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les extraits des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les extraits des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la concession de services. Les sociétés en cours de création ou nouvellement créées produiront les éléments disponibles ou si elles sont dans l'impossibilité de le faire, tout autre document de nature à justifier de leur capacité économique et financière
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat) qui contribuera à l'analyse de la candidature ;
- Une description de son savoir-faire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat) qui contribuera à l'analyse de la candidature ;
- Une description de son savoir-faire en matière d'exploitation d'équipements en rapport avec l'objet de la concession de service public ;
- Une présentation d'une liste de références des principales prestations comparables avec les prestations faisant l'objet de la concession (le candidat - ou le groupement candidat - a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la concession) ;
- le mémoire présentant la société, explicitant les moyens humains (composition du personnel avec indication des spécialités et des domaines de compétence de chacun des membres du personnel) et matériels (outillage, matériels, équipements techniques...), ainsi que la capacité à assurer la continuité du service public.
- Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 727201
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 733226
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 020-057686 (2024-01-26)