EXPLOITATION D'UNE LIGNE URBAINE ET D'UN TRANSPORT A LA DEMANDE ZONAL SUR LE TERRITOIRE DE LA 3CM
Communauté de Communes de la Côtière à Montluel
Le contrat passé sera un marché de services s'exécutant : - En partie selon un prix global et forfaitaire pour l'exploitation des horaires réguliers de la ligne urbaine, - En partie à prix unitaires pour l'exploitation des horaires à la demande de la ligne urbaine ainsi que pour l'exploitation du service de transport à la demande zonal. S'agissant des prestations s'exécutant à prix unitaire, par émission de bons de commande, le montant des prestations commandées ne peut excéder 236 250 euro(s) HT par an. En revanche, aucun montant minimum de commande n'est garanti. Le marché est soumis, pour son exécution, aux dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services approuvé par arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: EXPLOITATION D'UNE LIGNE URBAINE ET D'UN TRANSPORT A LA DEMANDE ZONAL SUR LE TERRITOIRE DE LA 3CM
Numéro de référence: 202407
Brève description:
“Le contrat passé sera un marché de services s'exécutant : - En partie selon un prix global et forfaitaire pour l'exploitation des horaires réguliers de la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Description du marché:
“Le contrat passé sera un marché de services s'exécutant : - En partie selon un prix global et forfaitaire pour l'exploitation des horaires réguliers de la...”
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Informations complémentaires:
“Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure formalisée dite d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R....”
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Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur prix
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montluel
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La reprise du personnel actuellement affecté aux services faisant l'objet du présent accord-cadre est réglée par la réglementation en vigueur. Les...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Côtière à Montluel
Numéro d'enregistrement national: 24010061000080
Adresse postale: Zac Cap & Co
Code postal: 01120
Commune postale: Montluel
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0478063937 📞
URL: http://www.3cm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1437035 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1437035 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 895412
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 895411
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 056-164934 (2024-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: EXPLOITATION D'UNE LIGNE URBAINE ET D'UN TRANSPORT A LA DEMANDE ZONAL SUR LE TERRITOIRE DE LA 3CM
Numéro de référence: 202407
Brève description:
“Le contrat passé sera un marché de services s'exécutant : - En partie selon un prix global et forfaitaire pour l'exploitation des horaires réguliers de la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Description du marché:
“Le contrat passé sera un marché de services s'exécutant : - En partie selon un prix global et forfaitaire pour l'exploitation des horaires réguliers de la...”
Informations complémentaires:
“Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure formalisée dite d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R....”
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur prix
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montluel
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La reprise du personnel actuellement affecté aux services faisant l'objet du présent accord-cadre est réglée par la réglementation en vigueur. Les...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Côtière à Montluel
Numéro d'enregistrement national: 24010061000080
Adresse postale: Zac Cap & Co
Code postal: 01120
Commune postale: Montluel
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0478063937 📞
URL: http://www.3cm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1437035 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1437035 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 895412
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 895411
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 056-164934 (2024-03-15)
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