Exploitation d'une chaufferies collective de type MCI rue Blum à BELFORT

Territoire Habitat 90

Exploitation d'une chaufferie collective de type MCI rue Blum à BELFORT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-24.

Qui ?

• Territoire Habitat 90

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-24	Avis de marché
2024-06-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une chaufferies collective de type MCI rue Blum à BELFORT
Brève description: Exploitation d'une chaufferie collective de type MCI rue Blum à BELFORT
Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Description
Identifiant interne: Lot 00
Titre: Exploitation d'une chaufferie collective de type MCI rue Blum à BELFORT
Adresse postale: Rue Blum
Code postal: 90000
Ville: Belfort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique-Qualité d'exécution (mémoire technique fourni par l'entreprise) 3 sous critères : 3.1-Moyens d'exécution du marché : 40.0 % 3.2-Méthodes d'intervention : 40.0 % 3.3-Composition et organisation de l'équipe : 20.0 %
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance de l'offre 2 sous-critères : 2.1-Valeur du "q" selon annexe 2 à l'acte d'engagement 20.0 % 2.2-Valeur du "nb" selon annexe 2 à l'acte d'engagement 80.0 %
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-29 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration du candidat (DC2 mise à jour au 21/11/2023 ou équivalent) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (à ne fournir qu'en cas de non remise de la DC1 signée) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (à ne fournir qu'en cas de non remise de la DC1 signée) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Lettre de candidature (DC1 mise à jour au 01/04/2019 ou équivalent)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (à ne fournir qu'en cas de non remise de la DC2) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire Habitat 90
Numéro d'enregistrement national: 27900003800026
Adresse postale: 44 bis rue Parant
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@th90.fr 📧
Téléphone: 0384367080 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826001 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 082-245954 (2024-04-24)

Avis de marché (2024-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de Chaufferies de type PFI à 90000 BELFORT, 90300 OFFEMONT, 90500 BEAUCOURT, 90100 DELLE, 90200 GROSMAGNY et 90200 GIROMAGNY
Brève description:

Exploitation de Chaufferies de type PFI à 90000 BELFORT, 90300 OFFEMONT, 90500 BEAUCOURT, 90100 DELLE, 90200 GROSMAGNY et 90200 GIROMAGNY

Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 01
Titre: Chaufferie collective de type PFI rue de Vienne à 90000 BELFORT
Description du marché:

Sites exploités : 86 logements 14 rue de Vienne à Belfort 150 logements 6 Place Schuman à Belfort dont 2 locaux 156 logements 5 rue de Belgrade à Belfort dont 2 locaux 90 logements 13 rue de Sofia à Belfort 40 logements 5 rue de Copenhague à Belfort 40 logements 6 rue d'Oslo à Belfort 40 logements 5 rue de Bucarest à Belfort 44 logements 6 rue de Moscou à Belfort 55 logements 16 rue de Moscou à Belfort 46 logements 5 rue de Moscou à Belfort

Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance de l'offre 2 sous-critères : 2.1-Valeur du "q" selon annexe 2 à l'acte d'engagement 30.0 % 2.2-Valeur du "nb" selon annexe 2 à l'acte d'engagement 70.0 %
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique-Qualité d'exécution (mémoire technique fourni par l'entreprise) 2 sous critères : 3.1-Moyens humains et techniques 50% 3.2-Méthodologie 50%
Critère de qualité (pondération): 20

2️⃣
Identifiant interne: Lot 02
Titre: Chaufferies collectives de type PFI à 90000 BELFORT, 90500 BEAUCOURT et 90100 DELLE
Description du marché:

Sites exploités : 96 logements 1-12 rue de la Mésange et 2-4 Impasse du Bouvreuil à Beaucourt 30 logements 16 Rue Roussel et 1 rue de la Botte à Belfort 105 logements 1-21 rue Debussy à Delle dont 3 locaux 50 logements 15-17 rue Roussel à Belfort 72 logements 32-35 A et B 39-45 47-49 rue de la Paix à Belfort 38 logements 10 Pompidou - 2 Quai - 5 Grande Rue à Belfort

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 03
Titre: Chaufferies collectives de type PFI à 90000 Belfort, 90200 Grosmagny, 90300 Offemont, 90200 Giromagny
Description du marché:

Sites exploités : 14 logements rue de la Libération à Grosmagny Chaufferie Granulés Bois 28 logements 2 rue Renoir à Offemont 20 logements 4 rue Renoir à Offemont 28 logements 8 rue Renoir à Offemont 24 logements 23-25-27 rue de l'Abbé Bidaine à Giromagny 108 logements 31 Avenue des Frères Lumière à Belfort 128 logements 17 rue de Giromagny à Belfort 60 logements 7 rue de Giromagny à Belfort

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 04
Titre: Chaufferies collectives de type PFI Quartier des Glacis à 90000 Belfort
Description du marché:

Sites exploités : 626 logements dont 8 locaux Rue Payot et Rue Parant à Belfort

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 17:00:00 📅
Source: OJS 2024/S 123-378870 (2024-06-25)

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