Avis de marché (2024-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une chaufferies collective de type MCI rue Blum à BELFORT
Brève description:
“Exploitation d'une chaufferie collective de type MCI rue Blum à BELFORT”
Type de contrat: services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦 Description
Description du marché:
“Exploitation d'une chaufferie collective de type MCI rue Blum à BELFORT”
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique-Qualité d'exécution (mémoire technique fourni par l'entreprise)
3 sous critères :
3.1-Moyens d'exécution du marché : 40.0 %
3.2-Méthodes d'intervention : 40.0 %
3.3-Composition et organisation de l'équipe : 20.0 %
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance de l'offre
2 sous-critères :
2.1-Valeur du "q" selon annexe 2 à l'acte d'engagement 20.0 %
2.2-Valeur du "nb" selon annexe 2 à l'acte d'engagement 80.0 %
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-29 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat (DC2 mise à jour au 21/11/2023 ou équivalent)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du candidat (DC2 mise à jour au 21/11/2023 ou équivalent)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (à...”
Liste et brève description des règles et critères
Situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (à ne fournir qu'en cas de non remise de la DC1 signée)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (à ne fournir qu'en cas de non remise de la DC1 signée)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Lettre de candidature (DC1 mise à jour au 01/04/2019 ou équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (à ne fournir qu'en cas de non remise de la DC2)
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Territoire Habitat 90
Numéro d'enregistrement national: 27900003800026
Adresse postale: 44 bis rue Parant
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@th90.fr📧
Téléphone: 0384367080📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Housing and community amenities
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342565📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826001📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826001📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 082-245954 (2024-04-24)
Avis de marché (2024-06-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de Chaufferies de type PFI à 90000 BELFORT, 90300 OFFEMONT, 90500 BEAUCOURT, 90100 DELLE, 90200 GROSMAGNY et 90200 GIROMAGNY
Brève description:
“Exploitation de Chaufferies de type PFI à 90000 BELFORT, 90300 OFFEMONT, 90500 BEAUCOURT, 90100 DELLE, 90200 GROSMAGNY et 90200 GIROMAGNY” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Sites exploités :
86 logements 14 rue de Vienne à Belfort
150 logements 6 Place Schuman à Belfort dont 2 locaux
156 logements 5 rue de Belgrade à Belfort...”
Description du marché
Sites exploités :
86 logements 14 rue de Vienne à Belfort
150 logements 6 Place Schuman à Belfort dont 2 locaux
156 logements 5 rue de Belgrade à Belfort dont 2 locaux
90 logements 13 rue de Sofia à Belfort
40 logements 5 rue de Copenhague à Belfort
40 logements 6 rue d'Oslo à Belfort
40 logements 5 rue de Bucarest à Belfort
44 logements 6 rue de Moscou à Belfort
55 logements 16 rue de Moscou à Belfort
46 logements 5 rue de Moscou à Belfort
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance de l'offre
2 sous-critères :
2.1-Valeur du "q" selon annexe 2 à l'acte d'engagement 30.0 %
2.2-Valeur du "nb" selon annexe 2 à l'acte d'engagement 70.0 %
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique-Qualité d'exécution (mémoire technique fourni par l'entreprise)
2 sous critères :
3.1-Moyens humains et techniques 50%
3.2-Méthodologie 50%
Critère de qualité (pondération): 20
2️⃣
Description du marché:
“Sites exploités :
96 logements 1-12 rue de la Mésange et 2-4 Impasse du Bouvreuil à Beaucourt
30 logements 16 Rue Roussel et 1 rue de la Botte à Belfort...”
Description du marché
Sites exploités :
96 logements 1-12 rue de la Mésange et 2-4 Impasse du Bouvreuil à Beaucourt
30 logements 16 Rue Roussel et 1 rue de la Botte à Belfort
105 logements 1-21 rue Debussy à Delle dont 3 locaux
50 logements 15-17 rue Roussel à Belfort
72 logements 32-35 A et B 39-45 47-49 rue de la Paix à Belfort
38 logements 10 Pompidou - 2 Quai - 5 Grande Rue à Belfort
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Sites exploités :
14 logements rue de la Libération à Grosmagny Chaufferie Granulés Bois 28 logements 2 rue Renoir à Offemont
20 logements 4 rue Renoir à...”
Description du marché
Sites exploités :
14 logements rue de la Libération à Grosmagny Chaufferie Granulés Bois 28 logements 2 rue Renoir à Offemont
20 logements 4 rue Renoir à Offemont
28 logements 8 rue Renoir à Offemont
24 logements 23-25-27 rue de l'Abbé Bidaine à Giromagny
108 logements 31 Avenue des Frères Lumière à Belfort
128 logements 17 rue de Giromagny à Belfort
60 logements 7 rue de Giromagny à Belfort
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Sites exploités :
626 logements dont 8 locaux Rue Payot et Rue Parant à Belfort” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 17:00:00 📅
Source: OJS 2024/S 123-378870 (2024-06-25)