Exploitation d'un service de transport à la demande sur le territoire de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne

Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne

La mission du Titulaire consiste à exploiter un service public de transport collectif à la demande dénommé « AlloTIC », sous forme de lignes virtuelles, et dont les itinéraires de référence, les horaires de référence et les points d'arrêt sont listés en Annexe 3 du CCTP. Ce service vient en complément du réseau urbain et périurbain TIC de lignes régulières fixes. Le Titulaire s'engage à exécuter les prestations dans les conditions définies dans les documents constitutifs du présent marché. Il ne se substitue pas aux lignes TIC périurbaines, à vocation essentiellement scolaire mais ouvertes à tous les publics. La description complète des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-16 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'un service de transport à la demande sur le territoire de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Numéro de référence: 24.120
Brève description:
La mission du Titulaire consiste à exploiter un service public de transport collectif à la demande dénommé « AlloTIC », sous forme de lignes virtuelles, et dont les itinéraires de référence, les horaires de référence et les points d'arrêt sont listés en Annexe 3 du CCTP. Ce service vient en complément du réseau urbain et périurbain TIC de lignes régulières fixes. Le Titulaire s'engage à exécuter les prestations dans les conditions définies dans les documents constitutifs du présent marché. Il ne se substitue pas aux lignes TIC périurbaines, à vocation essentiellement scolaire mais ouvertes à tous les publics. La description complète des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Description
Identifiant interne: 24.120
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: se référer à l'article 7.1 du règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Numéro d'enregistrement national: 20006796500018
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville CS 10007
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne cedex
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@agglocompiegne.fr 📧
Téléphone: 0344373111 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchesagglocompiegne.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec montant minimum et un montant maximum annuels est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre sera passé pour les montants annuels suivants : - période initiale : - montant minimum : 200 000 € HT, - montant maximum : 500 000 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurtheetmoselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: greffe.taamiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 5511 à L. 55112 et R. 5511 à R. 5516 du Code de justice administrative. Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 55113 et R. 5517 à R. 55110 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R. 5517 du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 138-427924 (2024-07-16)
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Région:
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Produits/services:
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