Exécution de services publics de transports scolaires à titre principal sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Grand Auch Coeur de Gascogne
Avis de marché (2024-12-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exécution de services publics de transports scolaires à titre principal sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Grand Auch Coeur de Gascogne
Numéro de référence: 24CTS
Brève description:
“<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Secteur Ouest”
Informations complémentaires:
“L'éxécution des prestations débute au 01/09/2025 et s'achève à la fin de l'année scolaire 2029-2030”
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2029-07-06 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Secteur Est” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-21 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1 ou Dume)
- Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (ou Dc1ou Dume)
- L'autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
- Le plan de vigilance pour les entreprises et les groupes qui emploient deux années consécutives plus de 5 000 salariés en France ou plus de 10 000 en France et à l'étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La licence communautaire ou licence de transport intérieur ou justification des démarches accomplies pour obtenir ces documents, ou déclaration sur l'honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d'effet du marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
“Retrait du dossier et dépôt de l'offre sur https://www.marches-securises.fr
Transmission des copies de sauvegarde, les conditions sont indiquées dans de Rc” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 42568BEC-F2D2-141C-84846F6B1CCABB43
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0556692718📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 42568BDE-AE0F-0C71-FE9EA78497F489AF
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Art L551-1 du code de justice administrative” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 235-736192 (2024-12-02)