Exécution de services de transport scolaire pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de Saône-et-Loire - Lots 1 à 4 2024-05S06-003

Avis de marché (2024-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution de services de transport scolaire pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de Saône-et-Loire - Lots 1 à 4 2024-05S06-003
Numéro de référence: 2024-05S06-003
Brève description:
“Exécution de services de transport scolaire pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de Saône-et-Loire - Lots 1 à 4”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Service 20956 « Bouhans - Saint-Germain-du-Bois »
Description du marché:
“Service 20956 « Bouhans - Saint-Germain-du-Bois »”
Informations complémentaires:
“Pour l'ensemble des lots, la durée du marché est de 4 ans. Il est conclu à compter date de début de l'année scolaire 2024/2025, soit la date prévisionnelle...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 40% - Qualité environnementale/25 - kilomètres HLP/10 -Moyens de contrôle de la prise de services/5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Service 10650 « Martailly-lès-Brancion - Tournus »
Description du marché:
“Service 10650 « Martailly-lès-Brancion - Tournus »”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Service 21053 « Ouroux-sur-Saône »
Description du marché:
“Service 21053 « Ouroux-sur-Saône »”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Service 20765 « Beaurepaire-en-Bresse - Saillenard »
Description du marché:
“Service 20765 « Beaurepaire-en-Bresse - Saillenard »”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-17 16:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 20005372600028
Adresse postale: www.bourgognefranchecomte.fr
www.ternum-bfc.fr
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lydie.guetlin@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: 0380443331 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250111600583
Adresse postale: 30 rue Charles NODIER
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 061-180905 (2024-03-25)