Exécution de services de transport d'élèves et d’étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or – Véhicules de moins de 9 places.
Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or - Véhicules de moins de 9 places.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-09.
Avis de marché (2024-02-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exécution de services de transport d'élèves et d’étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or – Véhicules de moins de 9 places.
Reference number: 0224teh
Brève description:
“Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or - Véhicules de moins de 9 places.”
Brève description
Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or - Véhicules de moins de 9 places.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Valeur estimée hors TVA: 6 640 429 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Exécution de 35 circuits.
Sans minimum ; Maximum : 634 459 € TTC / période”
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la...”
Description des options
Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Exécution de 17 circuits
Sans minimum ; Maximum : 344 984 € TTC / période” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Exécution de 11 circuits.
Sans minimum ; Maximum : 245 216 € TTC / période” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Exécution de 5 circuits.
Sans minimum ; Maximum : 141 050 € TTC / période” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Exécution de 23 circuits.
Sans minimum ; Maximum : 570 860 € TTC / période” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Exécution de 16 circuits.
Sans minimum ; Maximum : 271 783 € TTC / période” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Exécution de 10 circuits.
Sans minimum ; Maximum : 206 428 € TTC / période” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-14 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-15 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer au règlement de la consultation”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire”
“Les prestations feront l’objet d’accords-cadres fractionnés à bons de commande sans minimum avec maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants,...”
Les prestations feront l’objet d’accords-cadres fractionnés à bons de commande sans minimum avec maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
La durée initiale des accords-cadres est fixée à 1 an à compter du 5 juillet 2024 ou à compter de leurs dates de notification si elle leur est postérieure. Les accords-cadres pourront être reconduits 3 fois par période de 1 an sans que leurs durées ne puissent excéder 4 ans.
Le décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 a modifié certaines dispositions de la réglementation du transport routier de voyageurs définie par le décret 85-891 du 16 août 1985. Au regard de ce décret les taxis qui souhaitent effectuer des transports publics doivent obligatoirement être inscrits au registre des transporteurs.
Chaque accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d’un nombre maximum de 5 (les 5 attributaires seront les candidats ayant obtenus les 5 meilleures notes globales après analyse des offres).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 030-087709 (2024-02-09)