Exécution de services de transport à la demande de personnes sur le ressort du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération
Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Exécution de services de transports à la demande de personnes sur le ressort du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération Accord cadre à bons de commande mono attributaire Seuil minimum sur la durée initiale de l'accord cadre (2 ans) : 500 000 EUR HT Seuil maximum sur la durée initiale de l'accord cadre : 1 000 000 EUR HT Seuil minimum sur la durée totale de l'accord cadre (4 ans) : 1 000 000 EUR HT Seuil maximum sur la durée totale de l'accord cadre : 2 000 000 EUR HT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution de services de transport à la demande de personnes sur le ressort du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération
Brève description:
“Exécution de services de transports à la demande de personnes sur le ressort du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération Accord cadre à bons de...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Description du marché:
“Exécution de services de transport à la demande de personnes sur le ressort du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération”
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconduction de l'accord cadre 2 fois par période de 1 an.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 55 %
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacités techniques, professionnelles, économiques et financières: Capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, selon les...”
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Numéro d'enregistrement national: 20002377800018
Adresse postale: ZAE du Soleil Levant CS 63669
Code postal: 85806
Commune postale: Saint Gilles Croix de Vie
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.beynie@payssaintgilles.fr 📧
Téléphone: +33 251557938 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 081-242022 (2024-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution de services de transport à la demande de personnes sur le ressort du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération
Brève description:
“Exécution de services de transports à la demande de personnes sur le ressort du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération Accord cadre à bons de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Description du marché:
“Exécution de services de transport à la demande de personnes sur le ressort du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération”
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconduction de l'accord cadre 2 fois par période de 1 an.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 55 %
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacités techniques, professionnelles, économiques et financières: Capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, selon les...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Numéro d'enregistrement national: 20002377800018
Adresse postale: ZAE du Soleil Levant CS 63669
Code postal: 85806
Commune postale: Saint Gilles Croix de Vie
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.beynie@payssaintgilles.fr 📧
Téléphone: +33 251557938 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 081-242022 (2024-04-22)
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