Exécution de services de transport à la demande de personnes sur le ressort du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération
Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Exécution de services de transports à la demande de personnes sur le ressort du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération Accord cadre à bons de commande mono attributaire Seuil minimum sur la durée initiale de l'accord cadre (2 ans) : 500 000 EUR HT Seuil maximum sur la durée initiale de l'accord cadre : 1 000 000 EUR HT Seuil minimum sur la durée totale de l'accord cadre (4 ans) : 1 000 000 EUR HT Seuil maximum sur la durée totale de l'accord cadre : 2 000 000 EUR HT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-22.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution de services de transport à la demande de personnes sur le ressort du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne:
Titre: Exécution de services de transport à la demande de personnes sur le ressort du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération
Description du marché:
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconduction de l'accord cadre 2 fois par période de 1 an.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 55 %
Valeur environnementale 5%
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 30
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: ZAE du Soleil Levant CS 63669
Code postal: 85806
Commune postale: Saint Gilles Croix de Vie
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.beynie@payssaintgilles.fr 📧
Téléphone: +33 251557938 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 081-242022 (2024-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution de services de transport à la demande de personnes sur le ressort du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération
Brève description:
Exécution de services de transports à la demande de personnes sur le ressort du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération
Accord cadre à bons de commande mono attributaire
Seuil minimum sur la durée initiale de l'accord cadre (2 ans) : 500 000 EUR HT
Seuil maximum sur la durée initiale de l'accord cadre : 1 000 000 EUR HT
Seuil minimum sur la durée totale de l'accord cadre (4 ans) : 1 000 000 EUR HT
Seuil maximum sur la durée totale de l'accord cadre : 2 000 000 EUR HT
Afficher plus
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne:
MP2024-44
Titre: Exécution de services de transport à la demande de personnes sur le ressort du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération
Description du marché:
Exécution de services de transport à la demande de personnes sur le ressort du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconduction de l'accord cadre 2 fois par période de 1 an.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 55 %
Valeur environnementale 5%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 30
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Capacités techniques, professionnelles, économiques et financières: Capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, selon les informations décrites dans le règlement de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du code de la Commande Publique)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Numéro d'enregistrement national:
20002377800018
Adresse postale: ZAE du Soleil Levant CS 63669
Code postal: 85806
Commune postale: Saint Gilles Croix de Vie
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.beynie@payssaintgilles.fr 📧
Téléphone: +33 251557938 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 081-242022 (2024-04-22)
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