EXECUTION D'UN SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT COLLECTIF SOUS FORME DE NAVETTES TOURISTIQUES POUR LA SAISON HIVERNALE 2024-2025 SUR LE TERRITOIRE DU QUEYRAS

Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras

La Communauté de communes du Guillestrois-Queyras (CCGQ) est Autorité Organisatrice de la Mobilité depuis le 1er juillet 2021, dans le cadre de la Loi d'Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019. De ce fait, elle gère la prestation d'exécution DE TRANSPORT COLLECTIF SOUS FORME DE NAVETTES TOURISTIQUES pour la saison hivernale 2024-2025 dans les stations village d'Arvieux, Ceillac, Molines-en-Queyras, Saint-Véran et Château-Ville-Vieille/Aiguilles/Abriès-Ristolas (Haut-Guil) ainsi qu'en inter-vallés dans les vallées de l'Izoard, du Cristillan et des Aigues. N'ayant pas les moyens humains et matériels en interne pour réaliser ces prestations, la CCGQ fait appel à un ou plusieurs prestataires externes pour effectuer ces prestations, dans le cadre de ce marché public

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-31.

Qui ?

• Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-31	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: EXECUTION D'UN SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT COLLECTIF SOUS FORME DE NAVETTES TOURISTIQUES POUR LA SAISON HIVERNALE 2024-2025 SUR LE TERRITOIRE DU QUEYRAS
Numéro de référence: 2024-27
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Arvieux
Description du marché:

Service de navettes touristiques desservant la station d'Arvieux durant l'hiver 2024-2025

Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Adresse postale: Passage des écoles
Code postal: 05600
Ville: Guillestre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-21 📅
Date de fin: 2025-03-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Ceillac
Description du marché:

Service de navettes touristiques desservant la station de Ceillac durant l'hiver 2024-2025

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Molines en Queyras
Description du marché:

Service de navettes touristiques desservant la station de Molines en Q. durant l'hiver 2024-2025

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Saint-Véran
Description du marché:

Service de navettes touristiques desservant la station de Saint-Véran durant l'hiver 2024-2025

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Haut-Guil
Description du marché:

Service de navettes touristiques desservant les villages de Château-Ville-Vieille, Aiguilles et Abriès-Ristolas durant l'hiver 2024-2025

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Izoard
Description du marché:

Service de navettes touristiques inter-vallées "Escarton" desservant la vallée de l'Izoard durant l'hiver 2024-2025

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Cristillan
Description du marché:

Service de navettes touristiques inter-vallées "Escarton" desservant la vallée du Cristillan durant l'hiver 2024-2025

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Aigues
Description du marché:

Service de navettes touristiques inter-vallées "Escarton" desservant la vallée des Aigues durant l'hiver 2024-2025

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-02 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Guillestre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-02 10:00:00 📅
Lieu: Guillestre
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras
Numéro d'enregistrement national: 54242
Adresse postale: Passage des écoles
Bp 12
Code postal: 05600
Commune postale: Guillestre
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOULIN Dominique
Courrier électronique: contact@comcomgq.com 📧
Téléphone: 0492450462 📞
URL: http://www.comcomgq.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1550807 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1550807 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: E19B80B6-D3BE-A918-15C85BE33ABC784E
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 215-672833 (2024-10-31)

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