Évolution des métiers et ingénierie des compétences

L'Opcommerce

Évolution des métiers et ingénierie des compétences

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-05 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évolution des métiers et ingénierie des compétences
Numéro de référence: 2024-020
Brève description: Évolution des métiers et ingénierie des compétences
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne: 2024-020
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Le présent marché constitue un accord-cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents conformément aux articles L. 2125-1 ainsi que R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum de montant ou de volume et avec le montant maximum de 1 500 000 € HT pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions éventuelles comprises. Il s'agit d'un accord cadre multi attributaires. Ainsi, l'accord cadre est attribué à 5 candidats maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, acceptables et appropriées.
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Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an. La durée maximum de l'accord cadre (toutes reconductions éventuelles comprises) est de quatre (4) ans.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 70% Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: L'opcommerce
Numéro d'enregistrement national: 39852224300144
Adresse postale: 251, boulevard Pereire
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@lopcommerce.com 📧
Téléphone: 0155374100 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111100013
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-408396 (2024-07-05)
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