Avis de marché (2024-07-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Évolution des métiers et ingénierie des compétences
Numéro de référence: 2024-020
Brève description:
“Évolution des métiers et ingénierie des compétences”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études📦 Description
Description du marché:
“Évolution des métiers et ingénierie des compétences”
Informations complémentaires:
“Le présent marché constitue un accord-cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents conformément aux articles L. 2125-1 ainsi que R. 2162-1 à R....”
Informations complémentaires
Le présent marché constitue un accord-cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents conformément aux articles L. 2125-1 ainsi que R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique.
Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum de montant ou de volume et avec le montant maximum de 1 500 000 € HT pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions éventuelles comprises.
Il s'agit d'un accord cadre multi attributaires. Ainsi, l'accord cadre est attribué à 5 candidats maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, acceptables et appropriées.
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an. La durée maximum de l'accord cadre (toutes reconductions...”
Description des options
L'accord-cadre est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an. La durée maximum de l'accord cadre (toutes reconductions éventuelles comprises) est de quatre (4) ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 70% Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: L'opcommerce
Numéro d'enregistrement national: 39852224300144
Adresse postale: 251, boulevard Pereire
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@lopcommerce.com📧
Téléphone: 0155374100📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111100013
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.
Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 132-408396 (2024-07-05)