Avis de marché (2024-05-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Evaluation qualitative et quantitative de l'expérimentation « Territoires zéro non-recours ».
Numéro de référence: BPM070366
Brève description:
“Evaluation qualitative et quantitative de l'expérimentation « Territoires zéro non-recours ».”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études📦
Valeur estimée hors TVA: 525 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Evaluation qualitative et quantitative de l'expérimentation « Territoires zéro non-recours ».” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Méthodologie et organisation proposées pour la réalisation de l'évaluation
Sous-critère 1.1 : Méthodologie et organisation proposées pour l'appropriation de la méthode d'évaluation et la construction des outils nécessaires à l'évaluation (phase 1) 15%
Sous-critère 1.2 : Méthodologie et organisation proposées pour le recueil des données, la synthèse des éléments et l'élaboration des livrables : livrables semestriels, monographies spécifiques et projets de rapports au parlement (phase 2) 15%
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Equipe dédiée à la réalisation des prestations (Le soumissionnaire doit présenter les CV détaillés des intervenants)
Sous-critère 2.1 : Composition de l'équipe proposée appréciée au regard de sa pluridisciplinarité et de sa capacité à procéder à des évaluations qualitatives et quantitatives. 15%
Sous-critère 2.2 : Profils des membres de l'équipe (qualifications, expériences, compétences) appréciés au regard de la thématique de l'évaluation à réaliser.
15%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit présenter sur la moyenne des 3 dernières années un chiffre d'affaires supérieur à 350 000 euros TTC.: - Chiffre d'affaires annuel « général...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit présenter sur la moyenne des 3 dernières années un chiffre d'affaires supérieur à 350 000 euros TTC.: - Chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices disponibles ;
- Chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices disponibles ;
Les chiffres d'affaires demandés portent au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Présentation d'une liste des principales études effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Présentation d'une liste des principales études effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra privilégier les études portant sur le domaine du marché. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;
-Les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ;
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministères Sociaux
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Code postal: 75739
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: didier.hubler@sg.social.gouv.fr📧
Téléphone: 0000000000📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
“Le marché n'est pas alloti. La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, celles-ci sont...”
Le marché n'est pas alloti. La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, celles-ci sont étroitement imbriquées. Elles nécessitent un suivi constant et doivent être exécutées par un titulaire unique.
Le marché est un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
L'accord-cadre se décompose en prestations forfaitaires et en prestations à bons de commande.
Prestations forfaitaires :
Le montant forfaitaire du marché est indiqué dans la décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) annexé à l'acte d'engagement.
Prestations à bons de commande :
Les prestations à bons de commandes sont décrites à l'article 4, phase 2 paragraphe c du CCTP. Les quantités des prestations du marché sont fonction des besoins de l'administration. Ces prestations font l'objet de prix unitaires, indiqués par le titulaire dans le bordereau des prix unitaires (BPU), annexé à l'acte d'engagement.
Le marché est sans engagement minimum de commande avec un montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre de 300 000 euros TTC.
Pour la partie à bons de commandes, l'accord-cadre cessera automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur.
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme initiale de 36 mois. Il n'est pas reconductible.
Il est possible de candidater au présent marché soit via les formulaires DC1 et DC2 ou équivalent soit via le DUME.
Le dossier de consultation est accessible uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) : http://www.marches-publics.gouv.fr (référence : BPM070366)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 551 12, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 551 12, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel
(L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 105-322824 (2024-05-29)