Evaluation du programme européen Lait et Fruits à l'école pour la période 2023-2029 en France (métropole et régions d?Outre-mer)

Avis de marché (2024-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Evaluation du programme européen Lait et Fruits à l'école pour la période 2023-2029 en France (métropole et régions d?Outre-mer)
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Titre: Evaluation du programme européen à destination des écoles des écoles dans sa déclinaison française (métropole et régions d'Outre-mer) pour la période 2023-2029 en France (métropole et régions d'Outre-mer)
Description du marché: Durée de l'accord: 54 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère technique est explicité dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont précisés dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire
Numéro d'enregistrement national: 11007001800012
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: 0149558385 📞
Fax: 0149554463 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire
Numéro d'enregistrement national: 11007001800012
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: 0149558385 📞
Fax: 0149554463 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 212-662054 (2024-10-28)