Evaluation des candidats pour les postes relevant de l'examen du comité des carrières des organismes de sécurité sociale

Caisse nationale des allocations familiales

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation : - D'évaluations des candidats issus de la branche Famille, aux postes de directeur et de directeur comptable et financier au sein des organismes de Sécurité Sociale du Régime Général (RG) ; - De diagnostics du potentiel directorial des agents de direction susceptibles d'occuper une fonction de pleine direction à brève échéance (moins de 3 ans).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-26 Avis de marché
Avis de marché (2024-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Evaluation des candidats pour les postes relevant de l'examen du comité des carrières des organismes de sécurité sociale
Numéro de référence: 17/24
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation : - D'évaluations des candidats issus de la branche Famille, aux postes de directeur et de directeur comptable et financier au sein des organismes de Sécurité Sociale du Régime Général (RG) ; - De diagnostics du potentiel directorial des agents de direction susceptibles d'occuper une fonction de pleine direction à brève échéance (moins de 3 ans).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de centres d'évaluation en vue du recrutement 📦
Valeur estimée hors TVA: 166666.67 EUR 💰
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation : D'évaluations des candidats issus de la branche Famille, aux postes de directeur et de directeur comptable et financier au sein des organismes de Sécurité Sociale du Régime Général (RG) ; De diagnostics du potentiel directorial des agents de direction susceptibles d'occuper une fonction de pleine direction à brève échéance (moins de 3 ans).
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Informations complémentaires:
Valeur maximale en quantité : 55 prestations par an. Pas de minimum.
Produits/services supplémentaires: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Renouvellement prévu en 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le marché peut être reconduit 3 fois de manière tacite, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère apprécié au regard des sous-critères suivants : 1. Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations : 25% 2. Organisation et composition de l'équipe proposée pour l'exécution des prestations : 25% 3. Qualité des outils et livrables proposés : 10%
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Quantité maximale du marché : 55 prestations par an Pas de minimum

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-17 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacités du RC
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Capacités du RC
Motif d'exclusion: Fraude
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions sont définis dans le RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale des allocations familiales
Numéro d'enregistrement national: 18003506500036
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris cedex 14
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cnaf.fr 📧
Téléphone: 0145656870 📞
URL: https://www.caf.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://meoss.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Paris
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 252-798703 (2024-12-26)