Etudes techniques pour le déploiement de générateurs solaires photovoltaïques - 4 ans

Le Mans Métropole

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, et les délais d'exécution sont définit au CCTP. Le détail du phasage de l'opération figure également au cahier des charges. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000,00 euro(s) HT pour Le Mans Métropole et 500 000,00 euro(s) HT pour la Ville du Mans. Il n'est pas prévu de décomposition en lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-08 Avis de marché
2025-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes techniques pour le déploiement de générateurs solaires photovoltaïques - 4 ans
Numéro de référence: 2024_068_ETU_ML
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, et les délais d'exécution sont définit au CCTP. Le détail du phasage de l'opération figure également au cahier des charges. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000,00 euro(s) HT pour Le Mans Métropole et 500 000,00 euro(s) HT pour la Ville du Mans. Il n'est pas prévu de décomposition en lots
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1498922
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Le Mans Metropole
Code postal: 72000
Ville: Le mans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
à titre indicatif, la procédure de renouvellement interviendra au cours du second semestre 2018
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-17 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Mans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-17 00:00:00 📅
Lieu: Le Mans
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualification Opqibi 20.11 : Etude d'installations de production utilisant l'énergie solaire photovoltaïque Qualification Opqibi 20.15 : Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie solaire photovoltaïque
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de notification d'un bon de commande. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale: Service Marchés et Achats Publics
Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: 0243473731 📞
URL: http://www.lemans.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1498922 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1498922 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Renseignements administratifs : Morgane Laurent 02.43.47.37.31 Renseignements techniques : Charlène Rebours 02.43.47.48.07
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 424745
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 424746
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 156-484117 (2024-08-08)
Avis d'attribution de marché (2025-02-03)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains et techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des rendus et pertinence des propos et des contenus
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 56429-13763
Date de conclusion du contrat: 2025-01-30 📅
Titre: Etudes techniques pour le déploiement de générateurs solaires photovoltaïques - 4 ans
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 76 900 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AKAJOULE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Akajoule
Numéro d'enregistrement national: 1498922-1-0-1
Adresse postale: 18 Bd Paul Perrin
Code postal: 44600
Commune postale: Saint-Nazaire
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@akajoule.com 📧
Téléphone: 0240530661 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 12236
Région: Sarthe 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 484117-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande avec maximum 500 000 euro(s) Ht pour Le Mans Métropole et 500 000 euro(s) Ht pour la Ville du Mans de 4 ans Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics. le montant de 76900 euro(s) Ht est celui issu d'un échantillonnage
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: ED2ED539-DC39-8829-4116D393B2308F72
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: ED2ED51E-C0C9-05FF-1070B910704454BC
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
ED2ED55A-F6F1-17E6-F33F104065980D8F
Source: OJS 2025/S 024-075694 (2025-02-03)
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