Etudes préparatoires et contrôle des aménagements des zones d'activités économiques de Nîmes Métropole

nîmes Métropole

Etudes préparatoires et contrôle des aménagements des zones d'activités économiques de Nîmes Métropole. Afin de définir le périmètre technique des travaux de réfection de voirie et de permettre le contrôle des travaux réalisés par les prestataires de la collectivité et par des tiers sur le domaine public (concessionnaire, délégataire, etc.), la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole veut réaliser les études permettant de définir les entrants de dimensionnement de chaussées (sens de circulation, typologie et intensité du trafic), faire réaliser les prédimensionnements de structure, et faire contrôler les travaux réalisés. Il est également nécessaire de connaitre les réseaux existants ainsi que leur position pour connaitre les éventuelles contraintes. Le secteur géographique concerne le périmètre des voiries des zones d'activités économiques de Nîmes métropole. La présente consultation est allotie : - Lot 1 : Etudes circulatoires et comptages routiers — Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées - accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum, avec un montant maximum de 20 000 € H.T. par période, soit 80 000 € H.T. toutes reconductions confondues. - Lot 3 : Géo détection des réseaux — Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées - accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum, avec un montant maximum de 60 000 € H.T. par période, soit 240 000 € H.T. toutes reconductions confondues. La présente consultation est une relance de la consultation précédente du fait de la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général pour les seuls lots 1 et 3. Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération Nîmes Métropole, agissant en tant que pouvoir adjudicateur, est désignée ci-après "acheteur public".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-26.

Qui ?

• nîmes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes préparatoires et contrôle des aménagements des zones d'activités économiques de Nîmes Métropole
Numéro de référence: 23I005BAC
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 23I005BAC-Lot 01
Titre: Etudes circulatoires et comptages routiers
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Dans le cadre des opérations d'aménagement de ses zones d'activités économiques, la Communauté d'Agglomération Nîmes-Métropole a besoin de faire réaliser des prestations de comptages routiers et études de trafic. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Le contrat prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum, avec un montant maximum de 20 000 € H.T. par période, soit 80 000 € H.T. toutes reconductions confondues. Il sera conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage (la date de début indiquée ci-après n'a qu'une valeur indicative). Il est reconductible 3 fois 12 mois.

Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Code postal: 30000
Ville: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-15 📅
Date de fin: 2025-04-14 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Ce contrat est reconductible selon les modalités suivantes : reconduction tacite de 12 mois supplémentaires en fin de période, dans la limite de 3 reconductions maximums, soit une durée totale maximum de 48 mois.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est reconductible.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 23I005BAC-Lot 03
Titre: Géo-détection des réseaux
Description du marché:

Dans le cadre des opérations d'aménagement de ses zones d'activités économiques, la Communauté d'Agglomération Nîmes-Métropole a besoin de faire réaliser des prestations de détection et de géolocalisation. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Le contrat prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum, avec un montant maximum de 60 000 € H.T. par période, soit 240 000 € H.T. toutes reconductions confondues. Il sera conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter de sa date de notification (la date de début indiquée ci-après n'a qu'une valeur indicative). Il est reconductible 3 fois 12 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

L'exécution des prestations, conformément aux dispositions de l'article R. 554-31 du code de l'environnement, est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de l'attestation d'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR).

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations complémentaires:

L'acheteur public se réserve la possibilité de faire usage des dispositions figurant à l'article R2152-1 du Code de la commande publique relatives à la régularisation. Cette faculté est toutefois limitée, conformément à la jurisprudence, à la clarification ou la rectification d'erreurs matérielles, contenues dans l'offre, dont nul ne peut se prévaloir de bonne foi.

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Examen des candidatures réalisés sur la base des critères suivantes : Garanties économiques et financières Capacités techniques et professionnelles: L'examen des candidature pourra être effectuée par l'acheteur à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.

Motif d'exclusion: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le Règlement de la Consultation, joint au Dossier de la Consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nîmes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24300064300045
Adresse postale: Colisée 2 - 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: 0434035700 📞
URL: https://www.nimes-metropole.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 020-057080 (2024-01-26)

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