Etudes générales portant sur l'aménagement, la construction et la réparation d'infrastructures routières, d'ouvrages d'art, de tunnels et de contrôle des travaux
Département du Tarn
Les stipulations du présent accord-cadre concernent la réalisation d'études et de dossier relatifs à des aménagements routiers et à des projets neufs ou de réparation d'ouvrage d'arts ainsi que des projets d'équipements de tunnels. Il concerne les domaines suivants: - Études de mobilité - Études d'environnement, d'impact, socio-économiques; - Études d'hydrologie et hydrauliques; - Études de conception d'aménagements routiers; - Études de conception de création ou de réparation d'ouvrages d'arts; - Études de conception d'équipements de tunnels; - Élaboration de dossiers de procédure, Loi sur l'eau, DUP, Parcellaire, étude cas par cas, dérogation CNPN, étude d'impact, concertation publique; - Élaboration de dossiers de consultation des entreprises de travaux d'aménagements routiers; - Élaboration de dossiers de consultation des entreprises de construction ou de réparation d'ouvrages d'art; - Assistance au maitre d'ouvrage dans la procédure d'attribution de la commande publique; - Contrôle et suivi des travaux de projets d'aménagements routiers; - Contrôle et suivi de travaux de construction ou de réparation d'ouvrages d'arts; - Contrôle et suivi de travaux de construction d'équipements de tunnel; - Assistance au maître d'ouvrage dans la maitrise du foncier et des déplacements de réseaux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-10.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes générales portant sur l'aménagement, la construction et la réparation d'infrastructures routières, d'ouvrages d'art, de tunnels et de contrôle des travaux
Numéro de référence: 20240035
Brève description:
“Les stipulations du présent accord-cadre concernent la réalisation d'études et de dossier relatifs à des aménagements routiers et à des projets neufs ou de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1481569
Description du marché:
“Les stipulations du présent accord-cadre concernent la réalisation d'études et de dossier relatifs à des aménagements routiers et à des projets neufs ou de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Services de conseil en génie civil 📦
Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Lices Georges Pompidou
Code postal: 81013
Ville: Albi
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
“La consultation comporte une période initiale et 3 reconductions”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Services de conseil en génie civil 📦
Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-16 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-16 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement du tarn
Numéro d'enregistrement national: 22810001200019
Adresse postale: Lices Georges Pompidou
Code postal: 81013
Commune postale: Albi
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RAMOND Christophe
Courrier électronique: bureaumarches.81@tarn.fr 📧
Téléphone: 0563456464 📞
URL: https://www.tarn.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://tarn.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1481569 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1481569 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'estimation s'entend sur la durée totale du marché, à savoir 4 ans : 10 000 000 euro(s) Ht L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an,...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 577688
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 113-347763 (2024-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes générales portant sur l'aménagement, la construction et la réparation d'infrastructures routières, d'ouvrages d'art, de tunnels et de contrôle des travaux
Numéro de référence: 20240035
Brève description:
“Les stipulations du présent accord-cadre concernent la réalisation d'études et de dossier relatifs à des aménagements routiers et à des projets neufs ou de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1481569
Description du marché:
“Les stipulations du présent accord-cadre concernent la réalisation d'études et de dossier relatifs à des aménagements routiers et à des projets neufs ou de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Services de conseil en génie civil 📦
Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Lices Georges Pompidou
Code postal: 81013
Ville: Albi
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
“La consultation comporte une période initiale et 3 reconductions”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Services de conseil en génie civil 📦
Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-16 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-16 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
“- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement du tarn
Numéro d'enregistrement national: 22810001200019
Adresse postale: Lices Georges Pompidou
Code postal: 81013
Commune postale: Albi
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RAMOND Christophe
Courrier électronique: bureaumarches.81@tarn.fr 📧
Téléphone: 0563456464 📞
URL: https://www.tarn.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://tarn.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1481569 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1481569 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'estimation s'entend sur la durée totale du marché, à savoir 4 ans : 10 000 000 euro(s) Ht L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an,...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 577688
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 113-347763 (2024-06-10)
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