Etudes et suivi de travaux de sécurisation contre les risques naturels

Département de la Haute-Savoie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geolithe
• Geotec

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-04	Avis de marché
2025-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes et suivi de travaux de sécurisation contre les risques naturels
Numéro de référence: 2024A0907
Brève description: Etudes et suivi de travaux de sécurisation contre les risques naturels
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 024 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Arrondissements d'Annecy et de Saint Julien en Genevois
Valeur estimée hors TVA: 378 000 EUR 💰
Description du marché: Arrondissements d'Annecy et de Saint Julien en Genevois
Informations complémentaires:

Le contrat est conclu pour une période de un an à compter de la date de sa notification montant minimum: 12 000 euro(s) Ht montant maximum: 378 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Adresse postale: Departement De La Haute-Savoie Direction Routes Dir. adjointe Gestion routière Hôtel du Département
Code postal: 74041
Ville: Annecy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est reconductible 3 fois maximum par période de un an
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Arrondissements de Bonneville et de Thonon les Bains
Valeur estimée hors TVA: 628 000 EUR 💰
Description du marché: Arrondissements de Bonneville et de Thonon les Bains
Informations complémentaires:

Le contrat est conclu pour une période de un an à compter de la date de sa notification montant minimum: 30 000 euro(s) Ht montant maximum: 628 000 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-12-09 14:00:00 📅
Lieu: Annecy
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1). Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Capacités techniques minimales - La présence au sein du personnel du titulaire d'au moins 5 géologues / géotechniciens dont 3 confirmés ( 5 ans minimum d'expérience ). - La possession d'au moins un drone, tout le matériel nécessaire à l'évolution du personnel sur cordes, un logiciel de trajectographie, ainsi que la capacité à acquérir et traiter des données Lidar et photogrammétrie. Capacités professionnelles minimales - La présentation d'au moins une référence en matière d'étude de sécurisation pour travaux d'au moins 250 k euro(s) Ht (G2 Pro au sens de la norme-Nf-P-94-500) d'un enjeu vis-à-vis des risques naturels, justifiées par la production d'une attestation délivrée par la personne publique. - La présentation d'au moins une référence en matière de suivi de chantier pour travaux d'au moins 250 k euro(s) Ht (mission G4 au sens de la norme Nf-P-94-500) sur des travaux de risques naturels avec purges, minages et réalisation d'ouvrages de protection contre les risques naturels (en falaise et versant). - La présentation des qualifications professionnelles Opqibi 1001 et 1003. - la présence de personnels habilités aux évolutions sur cordes, télé pilote de drone et qualification, réalisation et vérification des plans de tir ou certification de préposé au tir (Cpt) justifié par la preuve de l'habilitation

Liste et brève description des critères de sélection

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Capacités techniques minimales
- La présence au sein du personnel du titulaire d'au moins 5 géologues / géotechniciens dont 3 confirmés ( 5 ans minimum d'expérience ).
- La possession d'au moins un drone, tout le matériel nécessaire à l'évolution du personnel sur cordes, un logiciel de trajectographie, ainsi que la capacité à acquérir et traiter des données Lidar et photogrammétrie.
Capacités professionnelles minimales
- La présentation d'au moins une référence en matière d'étude de sécurisation pour travaux d'au moins 250 k euro(s) Ht (G2 Pro au sens de la norme-Nf-P-94-500) d'un enjeu vis-à-vis des risques naturels, justifiées par la production d'une attestation délivrée par la personne publique.
- La présentation d'au moins une référence en matière de suivi de chantier pour travaux d'au moins 250 k euro(s) Ht (mission G4 au sens de la norme Nf-P-94-500) sur des travaux de risques naturels avec purges, minages et réalisation d'ouvrages de protection contre les risques naturels (en falaise et versant).
- La présentation des qualifications professionnelles Opqibi 1001 et 1003.
- la présence de personnels habilités aux évolutions sur cordes, télé pilote de drone et qualification, réalisation et vérification des plans de tir ou certification de préposé au tir (Cpt) justifié par la preuve de l'habilitation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de la haute-savoie
Numéro d'enregistrement national: 46597
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1553712 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1553712 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national: AD963101-9E45-B9FA-DDD17B7EA8D1DDB5
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: AD9630F3-9620-1E69-18472386E028C272
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: AD963110-F132-B68C-B4037933FA0B846E
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri
Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Point de contact: Services de la Commande Publique
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 216-675227 (2024-11-04)

Avis d'attribution de marché (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 024 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024a0907001
Date de conclusion du contrat: 2025-01-10 📅
Titre: Arrondissements d'Annecy et de Saint Julien en Genevois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 378 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GEOTEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Geotec
Numéro d'enregistrement national: 1553712-1-1-1
Adresse postale: 9 Bd De L Europe
Code postal: 21800
Commune postale: Quetigny
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence.paysdesavoie@geotec.com 📧
Téléphone: 0479269430 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 628 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GEOLITHE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Geolithe
Numéro d'enregistrement national: 1553712-1-2-1
Adresse postale: 181 Rue Des Becasses
Code postal: 38920
Commune postale: Crolles
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: marches@geolithe.com 📧
Téléphone: 0476922222 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 675227-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: BD14F923-C0A9-37D0-5D8A551B79D312FA
Organe de révision
BD14F902-CC67-41BC-0ACBCAEFF6FE6BC7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
BD14F957-02DD-B29D-E8F727AB10EC6706
Source: OJS 2025/S 028-089217 (2025-02-07)

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