Avis de marché (2024-11-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Etudes et suivi de travaux de sécurisation contre les risques naturels
Numéro de référence: 2024A0907
Brève description:
“Etudes et suivi de travaux de sécurisation contre les risques naturels”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Valeur estimée hors TVA: 4 024 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Arrondissements d'Annecy et de Saint Julien en Genevois”
Informations complémentaires:
“Le contrat est conclu pour une période de un an à compter de la date de sa notification
montant minimum: 12 000 euro(s) Ht
montant maximum: 378 000 euro(s) Ht”
Informations complémentaires
Le contrat est conclu pour une période de un an à compter de la date de sa notification
montant minimum: 12 000 euro(s) Ht
montant maximum: 378 000 euro(s) Ht
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Arrondissements de Bonneville et de Thonon les Bains”
Informations complémentaires:
“Le contrat est conclu pour une période de un an à compter de la date de sa notification
montant minimum: 30 000 euro(s) Ht
montant maximum: 628 000 euro(s) Ht”
Informations complémentaires
Le contrat est conclu pour une période de un an à compter de la date de sa notification
montant minimum: 30 000 euro(s) Ht
montant maximum: 628 000 euro(s) Ht
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1).
Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.
Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Capacités techniques minimales
- La présence au sein du personnel du titulaire d'au moins 5 géologues / géotechniciens dont 3 confirmés ( 5 ans minimum d'expérience ).
- La possession d'au moins un drone, tout le matériel nécessaire à l'évolution du personnel sur cordes, un logiciel de trajectographie, ainsi que la capacité à acquérir et traiter des données Lidar et photogrammétrie.
Capacités professionnelles minimales
- La présentation d'au moins une référence en matière d'étude de sécurisation pour travaux d'au moins 250 k euro(s) Ht (G2 Pro au sens de la norme-Nf-P-94-500) d'un enjeu vis-à-vis des risques naturels, justifiées par la production d'une attestation délivrée par la personne publique.
- La présentation d'au moins une référence en matière de suivi de chantier pour travaux d'au moins 250 k euro(s) Ht (mission G4 au sens de la norme Nf-P-94-500) sur des travaux de risques naturels avec purges, minages et réalisation d'ouvrages de protection contre les risques naturels (en falaise et versant).
- La présentation des qualifications professionnelles Opqibi 1001 et 1003.
- la présence de personnels habilités aux évolutions sur cordes, télé pilote de drone et qualification, réalisation et vérification des plans de tir ou certification de préposé au tir (Cpt) justifié par la preuve de l'habilitation
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national: AD963101-9E45-B9FA-DDD17B7EA8D1DDB5
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr📧
Téléphone: 0472772130📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: AD9630F3-9620-1E69-18472386E028C272
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: AD963110-F132-B68C-B4037933FA0B846E
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr📧
Téléphone: 0450332132📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 216-675227 (2024-11-04)
Avis d'attribution de marché (2025-02-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 024 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024a0907001
Date de conclusion du contrat: 2025-01-10 📅
Titre: Arrondissements d'Annecy et de Saint Julien en Genevois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 378 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Geotec
Numéro d'enregistrement national: 1553712-1-1-1
Adresse postale: 9 Bd De L Europe
Code postal: 21800
Commune postale: Quetigny
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence.paysdesavoie@geotec.com📧
Téléphone: 0479269430📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 628 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Geolithe
Numéro d'enregistrement national: 1553712-1-2-1
Adresse postale: 181 Rue Des Becasses
Code postal: 38920
Commune postale: Crolles
Région: Isère🏙️
Courrier électronique: marches@geolithe.com📧
Téléphone: 0476922222📞
“Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.
Instance chargée des procédures de...”
Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex
Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique
23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex
Courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: BD14F923-C0A9-37D0-5D8A551B79D312FA
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BD14F902-CC67-41BC-0ACBCAEFF6FE6BC7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: BD14F957-02DD-B29D-E8F727AB10EC6706
Source: OJS 2025/S 028-089217 (2025-02-07)