Etudes d'optimisation des charges calorifiques en cellule de manutention vis-à-vis du panier de stockage

Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Dans le cadre du projet Cigéo, l'Andra souhaite mettre en place un marché d'une durée prévisionnelle de 14 mois, ayant pour l'objet les prestations d'études d'optimisation des charges calorifiques en cellule de manutention vis-à-vis du panier de stockage direct de colis de déchets. Les objectifs de la prestation sont donc pour le Titulaire, l'établissement d'un état des lieux des charges calorifiques du process nucléaire de stockage direct des colis, de proposer des adaptations des protections des équipements mécaniques en cellules de manutention MAVL et d'établir les calculs et les simulations sous incendie associés. Le rapport final qui sera remis par le Titulaire devra permettre à l'Andra de prendre des décisions en termes d'adaptation de conception des équipements mécaniques de l'alvéole MAVL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-11 Avis de marché
2024-10-08 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes d'optimisation des charges calorifiques en cellule de manutention vis-à-vis du panier de stockage
Numéro de référence: CGRPFADAC240095
Brève description:
Dans le cadre du projet Cigéo, l'Andra souhaite mettre en place un marché d'une durée prévisionnelle de 14 mois, ayant pour l'objet les prestations d'études d'optimisation des charges calorifiques en cellule de manutention vis-à-vis du panier de stockage direct de colis de déchets. Les objectifs de la prestation sont donc pour le Titulaire, l'établissement d'un état des lieux des charges calorifiques du process nucléaire de stockage direct des colis, de proposer des adaptations des protections des équipements mécaniques en cellules de manutention MAVL et d'établir les calculs et les simulations sous incendie associés. Le rapport final qui sera remis par le Titulaire devra permettre à l'Andra de prendre des décisions en termes d'adaptation de conception des équipements mécaniques de l'alvéole MAVL.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
A la suite des études APD du projet Cigéo, le panier métallique de stockage à fait l'objet d'une étude d'optimisation de sa conception visant à en réduire son coût de revient. Il est donc important d'évaluer son comportement thermique lors d'un incendie en alvéole de stockage MAVL et, le cas échéant, de diminuer les sollicitations thermiques pour garantir le critère de température acceptable par les colis de déchet (CSD-C) positionnés dans le panier. L'optimisation de la conception des paniers de stockage direct de colis CSD-C via l'allègement des parois latérales présente un fort enjeu de justification du maintien du confinement des CSD-C en toute situation dans Cigéo, dont la situation incendie. Cette optimisation implique de réduire les flux thermiques reçus par les colis CSD-C en cas d'incendie en adaptant la conception des équipements en alvéole MA-VL susceptibles de participer à l'incendie (pont stockeur et autres équipements en cellule de manutention). Il s'agit ainsi de remplacer la protection incendie actuellement prévue sur chaque panier par une protection incendie intégrée aux équipements de manutention au sein de l'alvéole MA-VL. Les objectifs de la prestation sont donc pour le Titulaire, l'établissement d'un état des lieux des charges calorifiques du process nucléaire de stockage direct des colis, de proposer des adaptations des protections des équipements mécaniques en cellules de manutention MAVL et d'établir les calculs et les simulations sous incendie associés. Le rapport final qui sera remis par le Titulaire devra permettre à l'Andra de prendre des décisions en termes d'adaptation de conception des équipements mécaniques de l'alvéole MAVL. La prestation comporte 5 phases de prestations en tranche ferme : 1-Analyse critique de la conception APD. 2-Identification des adaptations des équipements de l'alvéole MA-VL. 3-Caractérisation des feux de référence induits par ces adaptations et des scénarios d'incendie en cellule de manutention et en partie utile d'alvéole . 4-Réalisation de simulations numériques d'incendie et de propagation thermique et analyse des résultats. 5-Synthèse des simulations et proposition de prescriptions pour la réalisation des équipements des alvéoles. Fonction des résultats de simulation sous incendie, des nouvelles boucles de simulation sous incendie sont prévues en tranches optionnelles (jusqu'à 6 itérations)
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Durée de l'accord: 14 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 0.5
Critère de qualité (nom): Critère d'attribution pour la phase offres, (relatif à la technique), tel que mentionné dans les documents de la consultation (cf. RPN annexe disponible sur PLACE)
Critère de qualité (pondération): 0.5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Etudes d'optimisation des charges calorifiques en cellule de manutention vis-à-vis du panier de stockage
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée aux chapitres 3.1.2 et 3.2.2 du Règlement particulier de procédure avec négociation (RPN) référencé CGRPFADAC240095 (cf. annexe disponible sur PLACE).
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Critère de sélection tel que mentionné aux chapitres 3.1.2 et 3.2.2 du Règlement particulier de procédure avec négociation (RPN) référencé CGRPFADAC240095 (cf. annexe disponible sur PLACE).
Capacité technique et professionnelle
Références industrielles: Critère de sélection tel que mentionné aux chapitres 3.1.2 et 3.2.2 du Règlement particulier de procédure avec négociation (RPN) référencé CGRPFADAC240095 (cf. annexe disponible sur PLACE).
Détails des missions réalisées: Critère de sélection tel que mentionné aux chapitres 3.1.2 et 3.2.2 du Règlement particulier de procédure avec négociation (RPN) référencé CGRPFADAC240095 (cf. annexe disponible sur PLACE).
Capacité d'études, de développement et d'essais: Critère de sélection tel que mentionné aux chapitres 3.1.2 et 3.2.2 du Règlement particulier de procédure avec négociation (RPN) référencé CGRPFADAC240095 (cf. annexe disponible sur PLACE).
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement particulier de la procédure (RPN en annexe disponible sur PLACE)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet Parc de la Croix-Blanche
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-malabry cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Philippe GAUTHIER
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: 0146116307 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://wwwmarches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Jusqu'à la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 178-549473 (2024-09-11)
Avis de marché (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'appui en Ingénierie Système et en Gestion de la configuration pour les projets de stockage de l'Andra
Numéro de référence: CGRPFADAC240108
Brève description:
Pour l'ensemble de ses projets de stockage de déchets nucléaire et notamment Cigéo, l'Andra a identifié, pour la période 2025-2029 des besoins d'appui en Ingénierie Système et en Gestion de la configuration. La direction DIROP/IS/ISY souhaite mettre en place un accord cadre pour réaliser des prestations s'inscrivant dans un accord-cadre multi-attributaires.
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Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Description
Informations complémentaires:
Les prestations réalisées au titre des marchés subséquents consisteront notamment à des missions d'ingénierie Système en Maîtrise des exigences et des architectures systèmes ; en Intégration, Vérification, Validation et Qualification (IVVQ) ; en gestion de la configuration ; en déploiement des outils de l'IS ; en audit et conseil. Chaque typologie de prestation peut inclure des prestations d'appuis à la sélection, à la spécification et au déploiement des outils nécessaires à la mise en oeuvre des processus de l'ingénierie système et de la gestion de configuration. Et plus précisément à des : - Prestations relatives à l'architecture système et leur conception - Prestations relatives à l'ingénierie des exigences, et gestion des interfaces - Prestations d'intégration, de vérification, de validation, de qualification système (IVVQ) - Prestations relatives à la gestion de la configuration - Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage du PLM (appui à la spécification, à l'intégration et aux tests des processus d'ingénierie système et de gestion de configuration outillés dans le PLM) - Prestations d'appui au déploiement des outils de l'Ingénierie Système - Prestations d'Audit, de conseil et de formation en IS pour l'amélioration des processus d'ingénierie système et des outils associés
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Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Critères d'attribution
Prix (pondération): 0.2
Critère de qualité (pondération): 0.8

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Prestations d'appui en Ingénierie Système et en Gestion de la configuration pour les projets de stockage de l'Andra
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée aux chapitres 3.1.2 et 3.2.2 du Règlement particulier de procédure avec négociation (RPN) référencé CGRPFADAC240108 (cf. annexe disponible sur PLACE).
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Critère de sélection tel que mentionné aux chapitres 3.1.2 et 3.2.2 du Règlement particulier de procédure avec négociation (RPN) référencé CGRPFADAC240108 (cf. annexe disponible sur PLACE).
Capacité technique et professionnelle
Références en Ingénierie Système: Critère de sélection tel que mentionné aux chapitres 3.1.2 et 3.2.2 du Règlement particulier de procédure avec négociation (RPN) référencé CGRPFADAC240108 (cf. annexe disponible sur PLACE).
Capacités en matière d'outils et logiciels utilisés: Critère de sélection tel que mentionné aux chapitres 3.1.2 et 3.2.2 du Règlement particulier de procédure avec négociation (RPN) référencé CGRPFADAC240108 (cf. annexe disponible sur PLACE).
Capacités en matière d'effectifs: Critère de sélection tel que mentionné aux chapitres 3.1.2 et 3.2.2 du Règlement particulier de procédure avec négociation (RPN) référencé CGRPFADAC240108 (cf. annexe disponible sur PLACE).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Hauts-de-Seine 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nombre envisagé de candidats à retenir à l'issue de l'analyse des candidatures selon les critères de sélection : 6 à 8
Organe de révision
Région: Val-d’Oise 🏙️
Source: OJS 2024/S 198-610693 (2024-10-08)
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