Ce marché a pour objet la résorption de proximités électriques présentes au niveau de certains pylônes électriques (Politique MC2 de RTE). Les prestations attendues sont principalement :
- des études,
- l’obtention de conventions,
- et le pilotage des travaux.
Les solutions à étudier puis à faire mettre en œuvre sont généralement l’installation de protections type clôture ou végétaux autour des supports identifiés par cette Politique MC2, ou l’installation de revêtements de forte résistivité type gravier ou enrobé, …
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-30.
Avis de marché (2024-01-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 23563
Brève description:
“Ce marché a pour objet la résorption de proximités électriques présentes au niveau de certains pylônes électriques (Politique MC2 de RTE). Les prestations...”
Brève description
Ce marché a pour objet la résorption de proximités électriques présentes au niveau de certains pylônes électriques (Politique MC2 de RTE). Les prestations attendues sont principalement :
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Région NUTS: Aquitaine🏙️
Région NUTS: Occitanie🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2024-01-30 📅
Date limite de soumission: 2024-02-20 📅
Date de publication: 2024-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 024-068743
Numéro JO-S: 24
Source: OJS 2024/S 024-068743 (2024-01-30)
Avis d'attribution de marché (2024-07-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Etudes, conventionnement et pilotage des travaux de résorption des proximités électriques (Politique MC2) pour RTE Sud-Ouest
Brève description:
“Ce marché a pour objet la résorption de proximités électriques présentes au niveau de certains pylônes électriques (Politique MC2 de RTE). Les prestations...”
Brève description
Ce marché a pour objet la résorption de proximités électriques présentes au niveau de certains pylônes électriques (Politique MC2 de RTE). Les prestations attendues sont principalement : - des études, - l’obtention de conventions, - et le pilotage des travaux. Les solutions à étudier puis à faire mettre en œuvre sont généralement l’installation de protections type clôture ou végétaux autour des supports identifiés par cette Politique MC2, ou l’installation de revêtements de forte résistivité type gravier ou enrobé, …
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Ce marché a pour objet la résorption de proximités électriques présentes au niveau de certains pylônes électriques (Politique MC2 de RTE). Les prestations...”
Description du marché
Ce marché a pour objet la résorption de proximités électriques présentes au niveau de certains pylônes électriques (Politique MC2 de RTE). Les prestations attendues sont principalement : - des études, - l’obtention de conventions, - et le pilotage des travaux. Les solutions à étudier puis à faire mettre en œuvre sont généralement l’installation de protections type clôture ou végétaux autour des supports identifiés par cette Politique MC2, ou l’installation de revêtements de forte résistivité type gravier ou enrobé, …
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro de contrat: CXT24T4001
Date de conclusion du contrat: 2024-06-27 📅
Titre: Etude, conventionnement et pilotage des travaux de résorption des proximités électriques pour RTE Sud-Ouest – Lots BEARN, LARO et PYRENEES
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Hei
Numéro d'enregistrement national: 53836038900018
Adresse postale: 191 avenue Aristide Briand
Code postal: 94230
Commune postale: Cachan
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149691260📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Survey
Numéro d'enregistrement national: 53493362700018
Adresse postale: 30 chemin d'Eurobert
Code postal: 32200
Commune postale: Gimont
Région: Gers🏙️
Téléphone: +33 562656765📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Numéro d'enregistrement national: 444619258
Adresse postale: 82 Chemin des Courses
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: edouard.sirven@rte-france.com📧
Téléphone: +33 669585569📞
URL: www.rte-france.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 1234567
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 1234567
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
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Source: OJS 2024/S 149-464253 (2024-07-30)