Ce marché a pour objet la résorption de proximités électriques présentes au niveau de certains pylônes électriques (Politique MC2 de RTE). Les prestations attendues sont principalement :
- des études,
- l’obtention de conventions,
- et le pilotage des travaux.
Les solutions à étudier puis à faire mettre en œuvre sont généralement l’installation de protections type clôture ou végétaux autour des supports identifiés par cette Politique MC2, ou l’installation de revêtements de forte résistivité type gravier ou enrobé, …
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Etudes, conventionnement et pilotage des travaux de résorption des proximités électriques (Politique MC2) pour RTE Sud-Ouest
23563”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Ce marché a pour objet la résorption de proximités électriques présentes au niveau de certains pylônes électriques (Politique MC2 de RTE). Les prestations...”
Brève description
Ce marché a pour objet la résorption de proximités électriques présentes au niveau de certains pylônes électriques (Politique MC2 de RTE). Les prestations attendues sont principalement :
- des études,
- l’obtention de conventions,
- et le pilotage des travaux.
Les solutions à étudier puis à faire mettre en œuvre sont généralement l’installation de protections type clôture ou végétaux autour des supports identifiés par cette Politique MC2, ou l’installation de revêtements de forte résistivité type gravier ou enrobé, …
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot GMR Béarn
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pau
Description du marché:
“Ce marché a pour objet la résorption de proximités électriques présentes au niveau de certains pylônes électriques (Politique MC2 de RTE). Les prestations...”
Description du marché
Ce marché a pour objet la résorption de proximités électriques présentes au niveau de certains pylônes électriques (Politique MC2 de RTE). Les prestations attendues sont principalement :
- des études,
- l’obtention de conventions,
- et le pilotage des travaux.
Les solutions à étudier puis à faire mettre en œuvre sont généralement l’installation de protections type clôture ou végétaux autour des supports identifiés par cette Politique MC2, ou l’installation de revêtements de forte résistivité type gravier ou enrobé, …
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois 1 an supplémentaire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot GMR Gascogne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot GMR LARO
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Béziers
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot GMR MCO
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Aurillac
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot GMR Pyrénées
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE,...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats :
Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Il s’agit sans être exhaustif :
des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;
des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;
de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit avoir une situation financière saine (note ELLIPRO ≥ 4).
Le montant estimé du marché doit représenter moins de 50 % du chiffre d’affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit avoir une situation financière saine (note ELLIPRO ≥ 4).
Le montant estimé du marché doit représenter moins de 50 % du chiffre d’affaires annuel du candidat, sur le segment concerné.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit avoir la capacité à répondre pleinement aux prestations objets du marché (études, conventionnement, pilotage des travaux), avec le niveau...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit avoir la capacité à répondre pleinement aux prestations objets du marché (études, conventionnement, pilotage des travaux), avec le niveau d’exigence requis.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“En cas d'un nombre important de candidatures, sélection des 10 meilleurs sur la base d'une analyse :
- de la compréhension des enjeux du dossier,
-...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
En cas d'un nombre important de candidatures, sélection des 10 meilleurs sur la base d'une analyse :
- de la compréhension des enjeux du dossier,
- Références similaires,
- Compétences et expériences
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2024/S 024-068743 (2024-01-30)