Etudes, conventionnement et pilotage des travaux de résorption des proximités électriques (Politique MC2) pour RTE Sud-Ouest
RTE réseau de transport d'électricité
Ce marché a pour objet la résorption de proximités électriques présentes au niveau de certains pylônes électriques (Politique MC2 de RTE). Les prestations attendues sont principalement :
- des études,
- l’obtention de conventions,
- et le pilotage des travaux.
Les solutions à étudier puis à faire mettre en œuvre sont généralement l’installation de protections type clôture ou végétaux autour des supports identifiés par cette Politique MC2, ou l’installation de revêtements de forte résistivité type gravier ou enrobé, …
Le délai de réception des offres était de 2024-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-30 | Avis de marché |
| 2024-07-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 23563
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Aquitaine 🏙️
Occitanie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: 82 Chemin des Courses
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: edouard.sirven@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 669585569 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-30 📅
Date limite de soumission: 2024-02-20 📅
Date de publication: 2024-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 024-068743
Numéro JO-S: 24
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Lot GMR Béarn
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 3 fois 1 an supplémentaire
Intitulé du lot: Lot GMR Gascogne
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot GMR LARO
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot GMR MCO
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot GMR Pyrénées
Numéro du lot: 5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Edouard SIRVEN
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 024-068743 (2024-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 23563
Brève description:
Ce marché a pour objet la résorption de proximités électriques présentes au niveau de certains pylônes électriques (Politique MC2 de RTE). Les prestations attendues sont principalement :
- des études,
- l’obtention de conventions,
- et le pilotage des travaux.
Les solutions à étudier puis à faire mettre en œuvre sont généralement l’installation de protections type clôture ou végétaux autour des supports identifiés par cette Politique MC2, ou l’installation de revêtements de forte résistivité type gravier ou enrobé, …
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Aquitaine 🏙️
Occitanie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: 82 Chemin des Courses
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: edouard.sirven@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 669585569 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-30 📅
Date limite de soumission: 2024-02-20 📅
Date de publication: 2024-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 024-068743
Numéro JO-S: 24
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché a pour objet la résorption de proximités électriques présentes au niveau de certains pylônes électriques (Politique MC2 de RTE). Les prestations attendues sont principalement :
- des études,
- l’obtention de conventions,
- et le pilotage des travaux.
Les solutions à étudier puis à faire mettre en œuvre sont généralement l’installation de protections type clôture ou végétaux autour des supports identifiés par cette Politique MC2, ou l’installation de revêtements de forte résistivité type gravier ou enrobé, …
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Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 3 fois 1 an supplémentaire
Intitulé du lot: Lot GMR Gascogne
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot GMR LARO
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot GMR MCO
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot GMR Pyrénées
Numéro du lot: 5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Pau
Bordeaux
Béziers
Aurillac
Toulouse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
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Candidat établi hors de France :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
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- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats :
Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
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Il s’agit sans être exhaustif :
des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
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des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;
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des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;
de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
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Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit avoir une situation financière saine (note ELLIPRO ≥ 4).
Le montant estimé du marché doit représenter moins de 50 % du chiffre d’affaires annuel du candidat, sur le segment concerné.
Le candidat doit avoir la capacité à répondre pleinement aux prestations objets du marché (études, conventionnement, pilotage des travaux), avec le niveau d’exigence requis.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
En cas d'un nombre important de candidatures, sélection des 10 meilleurs sur la base d'une analyse :
- de la compréhension des enjeux du dossier,
- Références similaires,
- Compétences et expériences
Dépôts et garanties exigés:
Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Edouard SIRVEN
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
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En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 024-068743 (2024-01-30)
Avis d'attribution de marché (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes, conventionnement et pilotage des travaux de résorption des proximités électriques (Politique MC2) pour RTE Sud-Ouest
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 956 912 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot GMR Béarn
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 3 fois 1 an supplémentaire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents.
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot GMR Gascogne
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot GMR LARO
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot GMR MCO
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot GMR Pyrénées
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-06-27 📅
Titre: Etude, conventionnement et pilotage des travaux de résorption des proximités électriques pour RTE Sud-Ouest – Lots BEARN, LARO et PYRENEES
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 106 069 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Hei
Nom et adresse du contractant
Nom: Hei
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 191 avenue Aristide Briand
Code postal: 94230
Commune postale: Cachan
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149691260 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 356 593 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 179 110 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Survey
Nom et adresse du contractant
Nom: Survey
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30 chemin d'Eurobert
Code postal: 32200
Commune postale: Gimont
Région: Gers 🏙️
Téléphone: +33 562656765 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 107 376 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 207 764 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 82 Chemin des Courses
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Edouard SIRVEN
Courrier électronique: edouard.sirven@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 669585569 📞
URL: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 149-464253 (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes, conventionnement et pilotage des travaux de résorption des proximités électriques (Politique MC2) pour RTE Sud-Ouest
Numéro de référence:
23563
Brève description:
Ce marché a pour objet la résorption de proximités électriques présentes au niveau de certains pylônes électriques (Politique MC2 de RTE). Les prestations attendues sont principalement : - des études, - l’obtention de conventions, - et le pilotage des travaux. Les solutions à étudier puis à faire mettre en œuvre sont généralement l’installation de protections type clôture ou végétaux autour des supports identifiés par cette Politique MC2, ou l’installation de revêtements de forte résistivité type gravier ou enrobé, …
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Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 956 912 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
23563-1
Titre: Lot GMR Béarn
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 3 fois 1 an supplémentaire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
23563
Titre: Lot GMR Gascogne
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
23563-3
Titre: Lot GMR LARO
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
23563-4
Titre: Lot GMR MCO
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
23563-5
Titre: Lot GMR Pyrénées
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Numéro de contrat:
CXT24T4001
Date de conclusion du contrat: 2024-06-27 📅
Titre: Etude, conventionnement et pilotage des travaux de résorption des proximités électriques pour RTE Sud-Ouest – Lots BEARN, LARO et PYRENEES
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 106 069 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
GEI HEI 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Hei
Nom et adresse du contractant
Nom: Hei
Numéro d'enregistrement national:
53836038900018
Adresse postale: 191 avenue Aristide Briand
Code postal: 94230
Commune postale: Cachan
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149691260 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 356 593 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
GIE HEI 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Valeur maximale de l’accord-cadre: 179 110 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
SURVEY 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Survey
Nom et adresse du contractant
Nom: Survey
Numéro d'enregistrement national:
53493362700018
Adresse postale: 30 chemin d'Eurobert
Code postal: 32200
Commune postale: Gimont
Région: Gers 🏙️
Téléphone: +33 562656765 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 107 376 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
SURVEY 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Valeur maximale de l’accord-cadre: 207 764 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
SURVEY 3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Numéro d'enregistrement national:
444619258
Adresse postale: 82 Chemin des Courses
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Edouard SIRVEN
Courrier électronique: edouard.sirven@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 669585569 📞
URL: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
1234567
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
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