ÉTUDE PRÉALABLE AU TRANSFERT DES COMPÉTENCES EAU POTABLE / EAUX PLUVIALES-.

Avis de marché (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude préalable au transfert des compétences eau potable / eaux pluviales-.
Numéro de référence: 20246003SER
Brève description:
“ÉTUDE PRÉALABLE AU TRANSFERT DES COMPÉTENCES EAU POTABLE / EAUX PLUVIALES”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Description du marché:
“Lot unique”
Durée de l'accord: 42 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle 1 (TO 1) : Accompagnement des structures gestionnaires L’objectif de la tranche optionnelle n°1 est d’accompagner les structures...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir Règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir Règlement de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat
Numéro d'enregistrement national: 20007032400013
Adresse postale: 11 Avenue de la Libération
Code postal: 54300
Commune postale: Luneville
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic@delunevilleabaccarat.fr 📧
Téléphone: 0383740500 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30378 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30378 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conditions de remises des offres ou des candidatures : La Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat retient pour la remise des offres, le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 042-121985 (2024-02-27)