ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU POTABLE

Communauté de communes des Portes d'Ariège-Pyrénées

L'étude a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques d'un transfert de la compétence eau potable à la communauté de communes des Portes d'Ariège Pyrénées, regroupant 34 communes (territoire de 40.000 habitants, 34 communes dont 29 communes de moins de 1.000 habitants et parmi elles, 24 communes de moins de 500 habitants)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-16 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude prealable au transfert de la competence eau potable
Numéro de référence: 2024001SDEP
Brève description:
L'étude a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques d'un transfert de la compétence eau potable à la communauté de communes des Portes d'Ariège Pyrénées, regroupant 34 communes (territoire de 40.000 habitants, 34 communes dont 29 communes de moins de 1.000 habitants et parmi elles, 24 communes de moins de 500 habitants)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-35559
Informations complémentaires:
Motifs exclusion (Bt-67) "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Adresse postale: 26 bis Boulevard Delcassé
Code postal: 09100
Ville: Pamiers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Tranche Ferme : Caracteristiques Et Contenu De L'Etude Tranche Optionnelle : Accompagnement dans la mise en oeuvre du transfert
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-15 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées
Numéro d'enregistrement national: 20006623100107
Adresse postale: 26 bis Boulevard Delcassé
Code postal: 09100
Commune postale: Pamiers
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Rochet alain
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0534012173 📞
URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=35559 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=35559 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 51548
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 013-034597 (2024-01-16)
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