Etude préalable au transfert de la compétence Eau potable/Assainissement à la Communauté de Communes Inter Caux Vexin

Communauté Communes Inter Caux Vexin

Marché de prestations intellectuelles Durée : 2 ans 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle Fond propres/subvention

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-22 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude préalable au transfert de la compétence Eau potable/Assainissement à la Communauté de Communes Inter Caux Vexin
Numéro de référence: 08-2023
Brève description:
“Marché de prestations intellectuelles Durée : 2 ans 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle Fond propres/subvention”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Description
Description du marché:
“marché de prestation intellectuelle Durée : 2 ans 1 tranche Ferme/1 tranche optionnelle Fonds propres/Subvention”
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre 60% Composée des sous critères suivants : Organisation et compétence de l'équipe 20 points Méthodologie 20 points Clarté, précision de l'offre : 20 points
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir RC”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir RC”
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première ou caution personnelle et solidaire”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Communes Inter Caux Vexin
Numéro d'enregistrement national: 20007044900018
Adresse postale: 252, route de Rouen
Code postal: 76750
Commune postale: buchy
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rodolphe.maillard@intercauxvexin.fr 📧
Téléphone: +332190684 📞
URL: http://www.intercauxvexin.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_MKXhIOgbiC 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_MKXhIOgbiC 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: Immeuble Skyline 22, Mail Pablo PICASSO BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53, Avenue Gustave FLAUBERT
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33232081270 📞
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53, Avenue Gustave FLAUBERT
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33232081270 📞
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 017-047735 (2024-01-22)