Etude préalable au transfert de la compétence Eau potable/Assainissement à la Communauté de Communes Inter Caux Vexin
Communauté Communes Inter Caux Vexin
Marché de prestations intellectuelles Durée : 2 ans 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle Fond propres/subvention
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude préalable au transfert de la compétence Eau potable/Assainissement à la Communauté de Communes Inter Caux Vexin
Numéro de référence: 08-2023
Brève description:
“Marché de prestations intellectuelles Durée : 2 ans 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle Fond propres/subvention”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Description du marché:
“marché de prestation intellectuelle Durée : 2 ans 1 tranche Ferme/1 tranche optionnelle Fonds propres/Subvention”
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre 60% Composée des sous critères suivants : Organisation et compétence de l'équipe 20 points Méthodologie 20 points Clarté, précision de l'offre : 20 points
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir RC”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir RC”
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première ou caution personnelle et solidaire”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Communes Inter Caux Vexin
Numéro d'enregistrement national: 20007044900018
Adresse postale: 252, route de Rouen
Code postal: 76750
Commune postale: buchy
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rodolphe.maillard@intercauxvexin.fr 📧
Téléphone: +332190684 📞
URL: http://www.intercauxvexin.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_MKXhIOgbiC 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_MKXhIOgbiC 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: Immeuble Skyline 22, Mail Pablo PICASSO BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53, Avenue Gustave FLAUBERT
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33232081270 📞
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53, Avenue Gustave FLAUBERT
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33232081270 📞
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 017-047735 (2024-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude préalable au transfert de la compétence Eau potable/Assainissement à la Communauté de Communes Inter Caux Vexin
Numéro de référence: 08-2023
Brève description:
“Marché de prestations intellectuelles Durée : 2 ans 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle Fond propres/subvention”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Description du marché:
“marché de prestation intellectuelle Durée : 2 ans 1 tranche Ferme/1 tranche optionnelle Fonds propres/Subvention”
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre 60% Composée des sous critères suivants : Organisation et compétence de l'équipe 20 points Méthodologie 20 points Clarté, précision de l'offre : 20 points
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir RC”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir RC”
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première ou caution personnelle et solidaire”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Communes Inter Caux Vexin
Numéro d'enregistrement national: 20007044900018
Adresse postale: 252, route de Rouen
Code postal: 76750
Commune postale: buchy
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rodolphe.maillard@intercauxvexin.fr 📧
Téléphone: +332190684 📞
URL: http://www.intercauxvexin.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_MKXhIOgbiC 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_MKXhIOgbiC 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: Immeuble Skyline 22, Mail Pablo PICASSO BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53, Avenue Gustave FLAUBERT
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33232081270 📞
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53, Avenue Gustave FLAUBERT
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33232081270 📞
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 017-047735 (2024-01-22)
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