Etude préalable au transfert de la compétence Eau potable/Assainissement à la Communauté de Communes Inter Caux Vexin

Avis de marché (2024-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude préalable au transfert de la compétence Eau potable/Assainissement à la Communauté de Communes Inter Caux Vexin
Numéro de référence: 08-2023
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 08-2023
Titre: étude préalable au transfert de la compétence Eau potable/Assainissement à la communauté de Communes Inter Caux Vexin
Description du marché: Adresse postale: 252, route de Rouen
Code postal: 76750
Ville: Buchy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Prestations similaires pendant une période de 3 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre 60% Composée des sous critères suivants : Organisation et compétence de l'équipe 20 points Méthodologie 20 points Clarté, précision de l'offre : 20 points
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Pôle de montville 9, place de la république
Code postal: 76710
Ville: Montville

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-02-23 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première ou caution personnelle et solidaire
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Communes Inter Caux Vexin
Numéro d'enregistrement national: 20007044900018
Adresse postale: 252, route de Rouen
Code postal: 76750
Commune postale: buchy
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Rodolphe MAILLARD
Courrier électronique: rodolphe.maillard@intercauxvexin.fr 📧
Téléphone: +332190684 📞
URL: http://www.intercauxvexin.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_MKXhIOgbiC 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_MKXhIOgbiC 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_MKXhIOgbiC 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: Immeuble Skyline 22, Mail Pablo PICASSO BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53, Avenue Gustave FLAUBERT
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33232081270 📞
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 017-047735 (2024-01-22)