ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DE COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT

Avis de marché (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude prealable au transfert de competences eau potable et assainissement
Brève description: ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DE COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne: ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DE COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
Titre: Etude
Produits/services: Services de conception d'études 📦
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-22 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir RC
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: voir RC
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: voir RC
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haute correze communaute
Numéro d'enregistrement national: 20006674400018
Département: Correze
Adresse postale: 23 PARC DU BOIS SAINT MICHEL
Code postal: 19200
Commune postale: Ussel
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Willyhanove OBAME
Courrier électronique: wobamembegha@hautecorrezecommunaute.fr 📧
Téléphone: 0555953538 📞
URL: https://hautecorreze.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_HjAm6Zqx-j 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_HjAm6Zqx-j 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_HjAm6Zqx-j 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 178700050
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Source: OJS 2024/S 042-123208 (2024-02-27)