Etude et réalisation du dispositif de caractérisation transportable ANAIS pour le Centre CEA de Cadarache

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Dans le cadre du projet de R&D d’Analyse Neutronique Active In Situ (ANAIS), le Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA) et CESIGMA développent en partenariat un poste de mesure par Interrogation Neutronique Active (INA) à faible impact dosimétrique, transportable et relocalisable, pour la caractérisation de colis de déchets radioactifs. Ce projet a pour but la réalisation d’un dispositif répondant aux critères de mobilité, de sécurité, d’adaptabilité et de performances de mesure, associé à un objectif de détermination de la masse de matière fissile dans les colis à caractériser. L’objet de ce cahier des charges concerne le marché d’étude, de conception et de réalisation, puis la livraison, l’installation sur site et les tests associés des structures mécaniques et électroniques d’ANAIS, incluant la réalisation d’un conteneur sur mesure et les utilités associées. Les prestations fermes et forfaitaires consistent notamment à : • Poste 1 : Etudes de conception sommaire (APS), • Poste 2 : Etudes de conception détaillée (APD), • Poste 3 : Approvisionnement, fabrication et intégration, • Poste 4 : Recette usine, • Poste 5 : Livraison, installation au CEA Cadarache de l'ensemble des éléments objet de la prestation, • Poste 6 : Recette site, • Poste 7 : Remise du dossier constructeur et formation des utilisateurs. Durée du marché: Le soumissionnaire donnera dans sa réponse technique à l’appel d’offres un planning détaillé de l’organisation qu’il mettra en place pour tenir les délais, en déterminant le paramètre « x » pour chacune des livraisons des livrables L1 à L6 (en tenant compte des délais d’approbation des documents par le CEA). La durée maximale souhaitée pour la réalisation de la prestation est de 16 mois à partir de la réunion d’enclenchement. Toute optimisation de ce planning par le soumissionnaire sera appréciée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Defi Systèmes

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de contrôle et d'essai › Machines et appareils d'essai et de mesure

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-25	Avis de marché
2024-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude et réalisation du dispositif de caractérisation transportable ANAIS pour le Centre CEA de Cadarache
Numéro de référence: B24-01924-CCS
Brève description:

Brève description

Dans le cadre du projet de R&D d’Analyse Neutronique Active In Situ (ANAIS), le Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA) et CESIGMA développent en partenariat un poste de mesure par Interrogation Neutronique Active (INA) à faible impact dosimétrique, transportable et relocalisable, pour la caractérisation de colis de déchets radioactifs. Ce projet a pour but la réalisation d’un dispositif répondant aux critères de mobilité, de sécurité, d’adaptabilité et de performances de mesure, associé à un objectif de détermination de la masse de matière fissile dans les colis à caractériser.
L’objet de ce cahier des charges concerne le marché d’étude, de conception et de réalisation, puis la livraison, l’installation sur site et les tests associés des structures mécaniques et électroniques d’ANAIS, incluant la réalisation d’un conteneur sur mesure et les utilités associées.
Les prestations fermes et forfaitaires consistent notamment à :
• Poste 1 : Etudes de conception sommaire (APS),
• Poste 2 : Etudes de conception détaillée (APD),
• Poste 3 : Approvisionnement, fabrication et intégration,
• Poste 4 : Recette usine,
• Poste 5 : Livraison, installation au CEA Cadarache de l'ensemble des éléments objet de la prestation,
• Poste 6 : Recette site,
• Poste 7 : Remise du dossier constructeur et formation des utilisateurs.
Durée du marché: Le soumissionnaire donnera dans sa réponse technique à l’appel d’offres un planning détaillé de l’organisation qu’il mettra en place pour tenir les délais, en déterminant le paramètre « x » pour chacune des livraisons des livrables L1 à L6 (en tenant compte des délais d’approbation des documents par le CEA).
La durée maximale souhaitée pour la réalisation de la prestation est de 16 mois à partir de la réunion d’enclenchement. Toute optimisation de ce planning par le soumissionnaire sera appréciée.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines et appareils d'essai et de mesure 📦
Description
Identifiant interne: B24-01924-CCS
Adresse postale: Cea de cadarache
Code postal: 13108
Ville: St paul lez durance
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 16 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Pertinence du dossier technique et de la méthodologie au regard du sous-dossier D
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): - Organisation mise en place et optimisation des délais : pertinence et justificatif au regard du sous-dossier E
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP bâtiment 122
Ville: Saint paul lez durance

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Pour davantage d'informations veuillez vous référer au règlement de consultation du dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence indiquée à la section 4 (identifiant interne)

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit - un groupement solidaire ; ou (à défaut) - un groupement conjoint avec solidarité du mandataire Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’informations, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d'enregistrement national: 77568501900587
Département: 13
Adresse postale: Cea de cadarache
Code postal: 13108
Commune postale: St paul lez durance
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cécile CROS
Courrier électronique: cecile.cros@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442254826 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Cette liste est non exhaustive, à compléter par les éléments listés dans le règlement de la consultation du dossier de consultation (DCE) associé au présent avis disponible sur la plateforme PLACE sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’ autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables ». Dans le cadre de la consultation, il est prévu deux dates de réunions préalables facultatives. Les modalités sont renseignées au 3.5 du Règlement de consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Département: 13
Adresse postale: 31 rue Jean François LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-253452 (2024-04-25)

Avis d'attribution de marché (2024-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 798 840 EUR 💰
Description
Adresse postale: DG/CEA/CAD/DSTG/SMA/BELP/Bâtiment 122

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: B24-01924-CCS
Date de conclusion du contrat: 2024-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 798 840 EUR 💰
Identifiant de l’offre: DEFI SYSTEMES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Defi systemes
Nom et adresse du contractant
Nom: Defi systemes
Numéro d'enregistrement national: 39862812300034
Département: 13
Adresse postale: 175 Allée Von Neumann
Parc Georges Besse
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: David SORIANO
Courrier électronique: david.soriano@defisystemes.fr 📧
Téléphone: +33 466681085 📞
Source: OJS 2024/S 213-665591 (2024-10-30)

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