Étude et cartographie de la délimitation des « domaines nationaux »
Ministère de la Culture
Le marché porte sur la réalisation d'une étude et de cartographies pour la délimitation de plusieurs ensembles immobiliers ayant vocation à intégrer la liste des domaines nationaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs › Services de cartographie des zones urbaines
- • Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs › Services de cartographie des zones rurales
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-26 | Avis de marché |
| 2024-10-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude et cartographie de la délimitation des « domaines nationaux »
Numéro de référence: 2024-18-DGPA
Brève description:
“Le marché porte sur la réalisation d'une étude et de cartographies pour la délimitation de plusieurs ensembles immobiliers ayant vocation à intégrer la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cartographie des zones urbaines 📦
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'une étude et de cartographies pour la délimitation de plusieurs ensembles immobiliers ayant vocation à intégrer...”
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Produits/services supplémentaires: Services de cartographie des zones urbaines 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique et environnemental n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ainsi que leurs pondérations sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Pas de critère de sélection des candidatures. Juste un examen des documents justificatifs concernant l'aptitude ainsi que les capacités d'une part technique...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Culture
Numéro d'enregistrement national: 11004601800013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mission-achats.sg@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140157519 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Source: OJS 2024/S 146-455614 (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude et cartographie de la délimitation des « domaines nationaux »
Numéro de référence: 2024-18-DGPA
Brève description:
“Le marché porte sur la réalisation d'une étude et de cartographies pour la délimitation de plusieurs ensembles immobiliers ayant vocation à intégrer la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cartographie des zones urbaines 📦
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'une étude et de cartographies pour la délimitation de plusieurs ensembles immobiliers ayant vocation à intégrer...”
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie des zones urbaines 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique et environnemental n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ainsi que leurs pondérations sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Pas de critère de sélection des candidatures. Juste un examen des documents justificatifs concernant l'aptitude ainsi que les capacités d'une part technique...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Culture
Numéro d'enregistrement national: 11004601800013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mission-achats.sg@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140157519 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Source: OJS 2024/S 146-455614 (2024-07-26)
Avis d'attribution de marché (2024-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 276 420 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-18-DGPA
Date de conclusion du contrat: 2024-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 276 420 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: La Manufacture du Patrimoine
Numéro d'enregistrement national: 79094437500035
Adresse postale: 50 rue Aboukir
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alexandre.burtard@manufacture-patrimoine.fr 📧
Téléphone: 0973114443 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 182, rue Saint-Honoré
Code postal: 75001
Région: Paris 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue jouy
Code postal: 75003
Région: Paris 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“2 mois”
Source: OJS 2024/S 208-646546 (2024-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 276 420 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-18-DGPA
Date de conclusion du contrat: 2024-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 276 420 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: La Manufacture du Patrimoine
Numéro d'enregistrement national: 79094437500035
Adresse postale: 50 rue Aboukir
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alexandre.burtard@manufacture-patrimoine.fr 📧
Téléphone: 0973114443 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 182, rue Saint-Honoré
Code postal: 75001
Région: Paris 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue jouy
Code postal: 75003
Région: Paris 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“2 mois”
Source: OJS 2024/S 208-646546 (2024-10-22)
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