Étude et cartographie de la délimitation des « domaines nationaux »
Ministère de la Culture
Le marché porte sur la réalisation d'une étude et de cartographies pour la délimitation de plusieurs ensembles immobiliers ayant vocation à intégrer la liste des domaines nationaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs › Services de cartographie des zones rurales
- • Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs › Services de cartographie des zones urbaines
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-26 | Avis de marché |
| 2024-10-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude et cartographie de la délimitation des « domaines nationaux »
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de cartographie des zones urbaines 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie des zones urbaines 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique et environnemental n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ainsi que leurs pondérations sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie des zones rurales 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusions sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Culture
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 182, rue Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mission-achats.sg@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140157519 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Source: OJS 2024/S 146-455614 (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude et cartographie de la délimitation des « domaines nationaux »
Numéro de référence:
2024-18-DGPA
Brève description:
Le marché porte sur la réalisation d'une étude et de cartographies pour la délimitation de plusieurs ensembles immobiliers ayant vocation à intégrer la liste des domaines nationaux.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cartographie des zones urbaines 📦
Description
Identifiant interne:
2024-18-DGPA
Description du marché:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'une étude et de cartographies pour la délimitation de plusieurs ensembles immobiliers ayant vocation à intégrer la liste des domaines nationaux.
Produits/services: Services de cartographie des zones rurales
📦
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie des zones urbaines 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique et environnemental n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ainsi que leurs pondérations sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie des zones rurales 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Pas de critère de sélection des candidatures. Juste un examen des documents justificatifs concernant l'aptitude ainsi que les capacités d'une part technique et d'autre part économiques et financières
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusions sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Culture
Numéro d'enregistrement national:
11004601800013
Adresse postale: 182, rue Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mission-achats.sg@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140157519 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Source: OJS 2024/S 146-455614 (2024-07-26)
Avis d'attribution de marché (2024-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 276 420 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-10-16 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 276 420 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: La manufacture du Patrimoine
Nom et adresse du contractant
Nom: La Manufacture du Patrimoine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 rue Aboukir
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alexandre.burtard@manufacture-patrimoine.fr 📧
Téléphone: 0973114443 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Code postal: 75001
Région: Paris 🏙️
Communication
ID du document de législation environnementale:
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue jouy
Code postal: 75003
Région: Paris 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Source: OJS 2024/S 208-646546 (2024-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 276 420 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024-18-DGPA
Date de conclusion du contrat: 2024-10-16 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 276 420 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
OffreLamanufacturedupatrimoine
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: La manufacture du Patrimoine
Nom et adresse du contractant
Nom: La Manufacture du Patrimoine
Numéro d'enregistrement national:
79094437500035
Adresse postale: 50 rue Aboukir
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alexandre.burtard@manufacture-patrimoine.fr 📧
Téléphone: 0973114443 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Code postal: 75001
Région: Paris 🏙️
Communication
ID du document de législation environnementale:
condition exécution
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue jouy
Code postal: 75003
Région: Paris 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Source: OJS 2024/S 208-646546 (2024-10-22)
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