Étude des zones inondables, cartographie des ZIP et élaboration ou révision des PPRI des communes des bassins hydrographiques du Réart Etang de Canet Saint Nazaire et du Tech
DDTM des Pyrénées-Orientales
Étude des zones inondables, cartographie des zones d'inondation potentielles et élaboration ou révision des plans de prévention des risques d'inondation de 10 communes du bassin hydrographique du Réart Etang de Canet Saint Nazaire et 7 communes du bassin hydrographique du Tech
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de sécurité environnementale › Services de protection contre les risques ou dangers naturels
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude des zones inondables, cartographie des ZIP et élaboration ou révision des PPRI des communes des bassins hydrographiques du Réart Etang de Canet Saint Nazaire et du Tech
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de protection contre les risques ou dangers naturels 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Étude des zones inondables, cartographie des ZIP et élaboration ou révision des PPRI des communes des bassins hydrographiques du Reart - Etang de Canet-Saint-Nazaire et du Tech
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DDTM des Pyrénées-Orientales
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue Jean Richepin
Code postal: 66020
Commune postale: Perpignan cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ddtm-ser-pr@pyrenees-orientales.gouv.fr 📧
Téléphone: 0468381058 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue Pitot
CS 99002
Code postal: 34063
Commune postale: MONTPELLIER Cedex 02
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 159-493507 (2024-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude des zones inondables, cartographie des ZIP et élaboration ou révision des PPRI des communes des bassins hydrographiques du Réart Etang de Canet Saint Nazaire et du Tech
Brève description:
Étude des zones inondables, cartographie des zones d'inondation potentielles et élaboration ou révision des plans de prévention des risques d'inondation de 10 communes du bassin hydrographique du Réart Etang de Canet Saint Nazaire et 7 communes du bassin hydrographique du Tech
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Produits/services: Services de protection contre les risques ou dangers naturels 📦
Description
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Étude des zones inondables, cartographie des ZIP et élaboration ou révision des PPRI des communes des bassins hydrographiques du Reart - Etang de Canet-Saint-Nazaire et du Tech
Description du marché:
Étude des zones inondables, cartographie des zones d'inondation potentielles et élaboration ou révision des plans de prévention des risques d'inondation de 10 communes du bassin hydrographique du Réart - Etang de Canet-Saint-Nazaire et de 7 communes du bassin hydrographique du Tech
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Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DDTM des Pyrénées-Orientales
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: 2 rue Jean Richepin
Code postal: 66020
Commune postale: Perpignan cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ddtm-ser-pr@pyrenees-orientales.gouv.fr 📧
Téléphone: 0468381058 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
CS 99002
Code postal: 34063
Commune postale: MONTPELLIER Cedex 02
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 159-493507 (2024-08-14)
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