Etude de programmation portant sur la réouverture de la rivière du centre-ville de Morlaix
Brest Métropole aménagement SPL, agissant au nom et pour le compte du groupement de commandes Morlaix Communauté / Ville de M
Etude de programmation portant sur la réouverture de la rivière du centre-ville de Morlaix
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
- • Bretagne › Finistère
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-23 | Avis de marché |
| 2024-11-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude de programmation portant sur la réouverture de la rivière du centre-ville de Morlaix
Brève description:
“Etude de programmation portant sur la réouverture de la rivière du centre-ville de Morlaix”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Description
Identifiant interne: SPL3029B511
Description du marché:
“Etude de programmation portant sur la réouverture de la rivière du centre-ville de Morlaix”
Informations complémentaires:
“l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par période d'un an.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code postal: 29600
Ville: Morlaix
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'accord-cadre est renouvelable 3 fois par période d'1 an.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique : 70%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacités économiques et financières: - chiffre d'affaires des 3 dernières années en fonction de la création de l'entreprise ou du début d'activité de...”
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Liste et brève description des conditions:
“une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Brest Métropole aménagement SPL, agissant au nom et pour le compte du groupement de commandes Morlaix Communauté / Ville de Morlaix
Numéro d'enregistrement national: 83417557200017
Adresse postale: 9, rue Duquesne
CS 23821
Code postal: 29238
Commune postale: BREST cedex 2
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@brest-bma.fr 📧
Téléphone: 0298478300 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien
3, contour de la Motte
CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: RENNES cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 081-244406 (2024-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude de programmation portant sur la réouverture de la rivière du centre-ville de Morlaix
Brève description:
“Etude de programmation portant sur la réouverture de la rivière du centre-ville de Morlaix”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Description
Identifiant interne: SPL3029B511
Description du marché:
“Etude de programmation portant sur la réouverture de la rivière du centre-ville de Morlaix”
Informations complémentaires:
“l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par période d'un an.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code postal: 29600
Ville: Morlaix
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'accord-cadre est renouvelable 3 fois par période d'1 an.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique : 70%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacités économiques et financières: - chiffre d'affaires des 3 dernières années en fonction de la création de l'entreprise ou du début d'activité de...”
Liste et brève description des conditions:
“une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Brest Métropole aménagement SPL, agissant au nom et pour le compte du groupement de commandes Morlaix Communauté / Ville de Morlaix
Numéro d'enregistrement national: 83417557200017
Adresse postale: 9, rue Duquesne
CS 23821
Code postal: 29238
Commune postale: BREST cedex 2
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@brest-bma.fr 📧
Téléphone: 0298478300 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien
3, contour de la Motte
CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: RENNES cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 081-244406 (2024-04-23)
Avis d'attribution de marché (2024-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Etude de programmation portant sur la réouverture de la rivière du centre-ville de Morlaix.”
Valeur totale du marché (hors TVA): 265 525 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Etude de programmation portant sur la réouverture de la rivière du centre-ville de Morlaix. Accord-cadre à marchés subséquents non alloti, sans montant...”
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Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 70
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: B511
Date de conclusion du contrat: 2024-08-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 265 525 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre du groupement GRETHER/INGEROP/PHYTOLAB
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: offre du groupement GRETHER / INGEROP / PHYTOLAB
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier GRETHER (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 80537955900018
Adresse postale: 173, rue de Charenton
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: atelier@grether.fr 📧
Téléphone: 0156950525 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessous : - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de...”
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Source: OJS 2024/S 216-674472 (2024-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Etude de programmation portant sur la réouverture de la rivière du centre-ville de Morlaix.”
Valeur totale du marché (hors TVA): 265 525 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Etude de programmation portant sur la réouverture de la rivière du centre-ville de Morlaix. Accord-cadre à marchés subséquents non alloti, sans montant...”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 70
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: B511
Date de conclusion du contrat: 2024-08-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 265 525 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre du groupement GRETHER/INGEROP/PHYTOLAB
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: offre du groupement GRETHER / INGEROP / PHYTOLAB
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier GRETHER (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 80537955900018
Adresse postale: 173, rue de Charenton
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: atelier@grether.fr 📧
Téléphone: 0156950525 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessous : - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de...”
Source: OJS 2024/S 216-674472 (2024-11-04)
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