Étude de dépendance des principaux usages de l'eau du Maine-et-Loire au fleuve Loire dans un contexte de changement climatique

Avis de marché (2024-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude de dépendance des principaux usages de l'eau du Maine-et-Loire au fleuve Loire dans un contexte de changement climatique
Numéro de référence: PI_2024_12
Brève description:
“Marché ordinaire à prix global et forfaitaire décomposé en 4 phases”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne: 2024_028
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Marché ordinaire à prix global et forfaitaires en 4 phases décrites au CCTP”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Démarrage prévisionnel : mai 2024 Durée des 4 phases confondue : 20 mois”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 20 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Marché ordinaire à prix global et forfaitaire décomposé en 4 phases”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“-La lettre de candidature - DC1 ou équivalent -La déclaration du candidat -DC2 ou équivalent Capacité -Déclaration de chiffre d'affaires (intégrée au...”    Afficher plus
Motif d'exclusion: labour-law
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion figurent dans les documents de la consultation.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Maine-et-Loire, Point(s) de contact : Service de la commande publique et des assurances,
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Adresse postale: Hôtel du Département Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9, F,
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande publique et des assurances
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: 0241814117 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL de participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Démarrage à notification du marché. Audition prévue: se reporter aux documents du marché pour plus de détails”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: ORG-0002
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: ORG-0002
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: ORG-0002
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 024-071252 (2024-01-31)