Equipements, matériels et fournitures pour la gestion et la conservation des documents d'archives

Département de l'Ain

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-08.

Qui ?

• Département de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie et autres articles en papier › Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires
• Classeurs et accessoires pour classeurs › Chemises de classement

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Equipements, matériels et fournitures pour la gestion et la conservation des documents d'archives
Numéro de référence: 2024027A
Brève description:

Equipements, matériels et fournitures pour la gestion et la conservation des documents d'archives

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Boîtes de conditionnement pour la conservation de documents d'archives
Description du marché:

Boîtes de conditionnement pour la conservation de documents d'archives Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 30 000,00 euros HT et un montant maximum de 100 000 euros HT pour la période initiale et les reconductions éventuelles. Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 120 000,00 Euros H.T. La valeur maximale de l'accord cadre toutes périodes confondues est de 400 000 euros HT. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des clauses administratives particulières pour le lot n°1

Informations complémentaires:

Les variantes sont interdites. Attribution en marchés séparés. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Seuls les échantillons visés à l'article 5.1 du règlement de consultation doivent être remis par voie postale. Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats (confer règlement de consultation pour plus de détails)

Produits/services supplémentaires:

Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires 📦

Chemises de classement 📦

Adresse postale: Direction des Archives départementales - 1 boulevard Paul Valery
Code postal: 01000
Ville: Bourg-En-Bresse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique correspondant à la présentation des produits proposés et aux moyens d'exécution de la prestation, de la fabrication à la livraison (dont les moyens techniques)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fournitures en papier permanent pour le classement de documents d'archives
Description du marché:

Fournitures en papier permanent pour le classement de documents d'archives Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 5 000,00 euros HT et un montant maximum de 20 000 euros HT pour la période initiale et les reconductions éventuelles. Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T. La valeur maximale de l'accord cadre toutes périodes confondues est de 80 000 euros HT

Produits/services supplémentaires: Chemises de classement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-18 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-18 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations réglées par des prix unitaires. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance ne sera versée. Les prix sont ajustables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours. Modalités de financement : budget départemental

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Ain
Numéro d'enregistrement national: 22010001000010
Adresse postale: 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
Code postal: 01003
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: commande.publique@ain.fr 📧
Téléphone: 0474506314 📞
Fax: 0474506323 📠
URL: https://www.ain.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 1412839
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf article L551-1 du Code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 050-147256 (2024-03-08)

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