EPREUVES PREALABLES A LA RECEPTION DES OUVRAGES RESEAUX HUMIDES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE GRENOBLE-ALPES METROPOLE

Grenoble Alpes Métropole

La consultation concerne les prestations nécessaires aux contrôles de réception des réseaux eau potable et d'assainissement par un organisme de contrôle extérieur qualifié et indépendant de l'entreprise chargée des travaux humides sur les communes de Grenoble-Alpes Métropole. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou deux lots. Toutefois, pour être attributaire des deux lots, les candidats devront justifier avoir en propre, les moyens suivants : - 8 équipes de 2 personnes minimum - 4 pénétromètres Panda géotechniques - 4 caméras d'inspection robotisée Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nicollin SAS
• Techni-Vision

Qui ?

• Grenoble Alpes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-14	Avis de marché
2025-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Epreuves prealables a la reception des ouvrages reseaux humides sur l'ensemble du territoire de grenoble-alpes metropole
Numéro de référence: 2024-FCS-REG-0254
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: secteur nord
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché:

Fontaine, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Sassenage, Noyarey, Veurey-Voroize, St Egrève, St Martin le Vinoux, Le Fontanil-Cornillon, Quaix en Chartreuse, Mont St Martin, Proveysieux, Grenoble, Meylan, La Tronche, Corenc, le Sappey en Chartreuse, Sarcenas, St Martin d'Hères, Poisat, Gières, Murianette, Domène, Venon<br/>

Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de Grenoble Alpes Métropole
Code postal: 38000
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité, sécurité, environnement (Qse)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: secteur sud
Description du marché:

Pont de Claix, Claix, Varces-Allières et Risset, Echirolles, Eybens, Bresson, Champagnier, Jarrie, Montchaboud, Brié et Angonnes, Herbeys, Vaulnaveys le Haut, Vaulnaveys le Bas, Champ sur Drac, Notre Dame de Mésage, St Pierre de Mésage, Vizille, Séchilienne, St Barthélémy de Séchilienne, Vif, Le Gua, Miribel Lanchâtre, St Paul de Varces, Notre Dame de Commiers, St Georges de Commiers<br/>

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-24 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-09-24 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois dans le cas d'un groupement, l'entité adjudicatrice souhaite avoir un interlocuteur unique (mandataire d'un groupement solidaire ou mandataire solidaire d'un groupement conjoint). Il est interdit aux candidats (sous-traitant ou non) de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget général de Grenoble-Alpes métropole Budget annexe assainissement de Grenoble-Alpes Métropole Budget annexe eau de Grenoble-Alpes Métropole Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Budget général de Grenoble alpes métropole Budget annexe assainissement de Grenoble Alpes Métropole Budget annexe eau de Grenoble Alpes Métropole Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grenoble alpes metropole
Numéro d'enregistrement national: 20004071500019
Adresse postale: Le Forum - Cs 50053
3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0476595959 📞
URL: http://www.lametro.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1514012 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1514012 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 580368
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 160-497542 (2024-08-14)

Avis d'attribution de marché (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-18
Date de conclusion du contrat: 2025-02-25 📅
Titre: secteur nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Identifiant de l’offre: NICOLLIN SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Nicollin sas
Numéro d'enregistrement national: 1514012-1-1-1
Adresse postale: 37 Rue Carnot
Code postal: 69190
Commune postale: Saint-Fons
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact-mp3d@groupenicollin.com 📧
Téléphone: 0466252008 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TECHNI-VISION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Techni-vision
Numéro d'enregistrement national: 1514012-1-2-1
Adresse postale: Imp Du 19 Mars 1962
Code postal: 26300
Commune postale: Chatuzange-Le-Goubet
Région: Drôme 🏙️
Courrier électronique: charlotte.lacoste-technivision@saur.com 📧
Téléphone: 0475025495 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 50722
Région: Isère 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 497542-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AEBAF270-91AB-1AF7-CF231681763152EB
Région: Isère 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: AEBAF2A6-A4BC-A0F2-407E3CA4B050BBF2
Source: OJS 2025/S 078-259891 (2025-04-17)

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