Entretien préventif et correctif des bacs à graisses, séparateurs d'hydrocarbures, fosses de relevage et réseaux d'évacuation des bâtiments du GHU PARIS PSYCHIATRIE & NEUROSCIENCES

ghu Paris Psychiatrie & Neurosciences

Le présent marché a pour objet l'entretien préventif et correctif des bacs à graisses, séparateurs d'hydrocarbures et fosses de relevage, la fourniture de pièces de rechanges et le dégorgement, désobstruction et curage de canalisation des réseaux eaux usées ou pluviales du GHU Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.

Qui ?

• ghu Paris Psychiatrie & Neurosciences

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de traitement des eaux usées

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien préventif et correctif des bacs à graisses, séparateurs d'hydrocarbures, fosses de relevage et réseaux d'évacuation des bâtiments du GHU PARIS PSYCHIATRIE & NEUROSCIENCES
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des eaux usées 📦
Description
Identifiant interne: MAI 24-02
Informations complémentaires:

La durée initiale est de 12 mois. Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite. La durée globale, toute reconduction comprise ne peut excéder quatre ans (48 mois). Le marché comprend une partie des prestations traitées à prix forfaitaires (maintenance préventive) et une partie des prestations traitée à prix unitaires (maintenance corrective). Les prestations à prix forfaitaire sont traitées dans le cadre d'un marché « ordinaire ». Les prestations traitées à prix unitaire sont définies au bordereau des prix unitaires et font l'objet de bons de commande notifiés par le maître d'ouvrage au fur et à mesure des besoins, en application des articles R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique. Au sens des articles cités précédemment, le marché est un accord cadre, mono attributaire, à bons de commandes, avec un seuil maximum annuel de 200 000Euros HT par an pour les prestations à prix unitaires. L'ensemble des documents sont en accès libre et téléchargeable sans procédure particulière à l'adresse : http://www.ariarepro.fr Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier sur la plateforme (enregistrement en ligne de ses coordonnées) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE. Visite de site: les candidats doivent contacter le Maître d'ouvrage selon disposition de l'article 2.10 du règlement de consultation.

Site principal ou lieu d'exécution:

Site Intra (Sainte Anne), site Extra Sud, site Extra Nord, situés dans les départements 75,91 Sainte Geneviève des bois et 93 (Neuilly sur Marne). Une liste exhaustive de tous les bâtiments est indiquée en annexe 1 du CCTP.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 1
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Une lettre de candidature établie selon l'imprimé DC1 mis à jour au 01/04/2019 (sauf en cas de remise du DUME). Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement établie selon l'imprimé DC2 mis à jour au 01/04/2019 (sauf en cas de remise du DUME). Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), rédigé obligatoirement en français, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.21433 du décret n°20181075 du 3/12/2018. En revanche, les candidats ne sont pas autorisés à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles ci. Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, il est nécessaire que chaque cotraitant remplisse un DUME.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaires. Tels qu'une déclaration de banque appropriée, une liste de contrats en cours et cela notamment pour les sociétés nouvellement créées (sauf en cas de remise du DUME).

Capacité technique et professionnelle

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ainsi que la description des matériels et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation des marchés de même nature. Une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les services plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des services et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Des certificats de qualifications professionnelles ou équivalents : QUALIBAT : COFRAC Inspection NF en ISO/IEC 17020, QUALITASS

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusions figurent dans le règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GHU PARIS Psychiatrie & Neurosciences
Numéro d'enregistrement national: 20008210500012
Adresse postale: 1 rue cabanis
Code postal: 75674
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de l'Ingenierie des Travaux, de la Maintenance et du Patrimoine
Courrier électronique: stephane.conte@ghu-paris.fr 📧
Téléphone: 0145656412 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: http://www.ariarepro.fr 🌏
URL de participation: http://www.ariarepro.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181 cedex 04
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la signature du contrat, depuis le début de la procédure,, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.5511 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est possible d'introduire : Un recours en référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne», dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2024/S 195-601302 (2024-10-04)

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