Avis de marché (2024-07-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien P2 + P3 de chaudières individuelles gaz et groupes VMC gaz - Années 2025-2028
Brève description:
“Entretien P2 + P3 de chaudières individuelles gaz et groupes VMC gaz - Années 2025-2028”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“LIMITES PHYSIQUES
Les limites physiques à partir desquelles le titulaire doit les prestations d'entretien sont les suivantes :
Appareils seuls
Chaudières...”
Description du marché
LIMITES PHYSIQUES
Les limites physiques à partir desquelles le titulaire doit les prestations d'entretien sont les suivantes :
Appareils seuls
Chaudières individuelles : l'appareil, son dosseret et sa robinetterie, son raccordement à un conduit collectif ou son conduit individuel sont les limites physiques de la prestation.
Appareils et réseau sanitaire et de chauffage
Chaudière individuelle : depuis le robinet d'arrêt gaz inclus en aval du compteur gaz jusqu'aux émetteurs de chaleur avec leurs équipements de réglages inclus pour le chauffage, et canalisation de distribution pour l'eau chaude sanitaire (y compris la chaudière et le raccordement entre la chaudière et l'évacuation des produits de combustion)
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Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
2 sous-critères :
2.1-Modalités d'intervention et délais d'intervention entretien et dépannage (fournir modèle affiche + avis de passage) pour 60%
2.2-Moyens en matériel et en personnel qui seront mis en oeuvre pour réaliser les prestations objet du marché pour 40%
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
2 sous-critères :
2.1-Modalités d'intervention et délais d'intervention et dépannage pour 60%
2.2-Moyens en matériel et en perosnnel mis en oeuvre pour réaliser les prestations objet du marché pour 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat (DC2 mise à jour au 21/11/2023 ou équivalent)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du candidat (DC2 mise à jour au 21/11/2023 ou équivalent)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (à...”
Liste et brève description des règles et critères
Situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (à ne fournir qu'en cas de non remise de la DC1 signée)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (à ne fournir qu'en cas de non remise de la DC1 signée)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Lettre de candidature (DC1 mise à jour au 01/04/2019 ou équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (à ne fournir qu'en cas de non remise de la DC2)
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Territoire Habitat 90
Numéro d'enregistrement national: 27900003800026
Adresse postale: 44 bis rue Parant
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@th90.fr📧
Téléphone: 0384367080📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342565📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826001📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826001📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 144-447302 (2024-07-24)