Entretien et maintenance des équipements d'assainissement du réseau routier national géré par les arrondissements Nord, Sud et Ouest de la Direction des Routes d'Ile-de-France

DRIEAT-IF

Les prestations à exécuter comprennent la reconnaissance du réseau afin d'inspecter les ouvrages (vérification : bon état des conduites, propreté, défaut , ensablement, l état des équipements annexes, alignement des tuyaux, régularité de pente, qualité des emboîtements, le bon raccordement des branchements et en préciser le type, absence d'infiltration) le nettoyage du réseau et ses accotements les travaux de terrassement et de dérasement les travaux de réfection afin d'assurer la maintenance du réseau le traitement des déchets issus des travaux l étude du réseau (Études générales sur fonctionnement et son amélioration, établissement plans schématiques, prélèvement et analyse des eaux pluviales la mise à disposition de matériel nécessaire et l intervention d'une équipe d'urgence. (mise à disposition d'un camion hydrocureur, d'une équipe et un chef d équipe).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-08.

Qui ?

• DRIEAT-IF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance des équipements d'assainissement du réseau routier national géré par les arrondissements Nord, Sud et Ouest de la Direction des Routes d'Ile-de-France
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 3 AGER SUD
Titre: Entretien et maintenance des équipements d'assainissement du réseau routier national géré par l'arrondissement Sud de la Direction des Routes d'Île-de-France
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations à exécuter comprennent : la reconnaissance du réseau afin d'inspecter les ouvrages ; (vérification : bon état des conduites, propreté, défaut , ensablement, l'état des équipements annexes, alignement des tuyaux, régularité de pente, qualité des emboîtements, le bon raccordement des branchements et en préciser le type, absence d'infiltration) le nettoyage du réseau et ses accotements ; les travaux de terrassement et de dérasement ; les travaux de réfection afin d'assurer la maintenance du réseau ; le traitement des déchets issus des travaux ; l'étude du réseau ; (Études générales sur fonctionnement et son amélioration, établissement plans schématiques, prélèvement et analyse des eaux pluviales la mise à disposition de matériel nécessaire et l'intervention d'une équipe d'urgence. (mise à disposition d'un camion hydrocureur, d'une équipe et un chef d'équipe). La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses.

Informations complémentaires:

Chaque lot prendra effet à partir de sa date de notification pour une durée d'un an et sera reconductible tacitement trois fois par période d'une année. Les règles concernant la durée du marché et les délais d'exécution des bons de commandes sont fixés dans l'article 3 de l'acte d'engagement.

Code postal: 91000
Ville: Essonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-15 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Le critère environnemental, apprécié au vu du contenu de la notice environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu des éléments
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: Lot 1 AGER NORD
Titre: Entretien et maintenance des équipements d'assainissement du réseau routier national géré par l'arrondissement Nord de la Direction des Routes d'Île-de-France
Description du marché:

Les prestations à exécuter comprennent : la reconnaissance du réseau afin d'inspecter les ouvrages ; (vérification : bon état des conduites, propreté, défaut , ensablement, l'état des équipements annexes, alignement des tuyaux, régularité de pente, qualité des emboîtements, le bon raccordement des branchements et en préciser le type, absence d'infiltration) le nettoyage du réseau et ses accotements ; les travaux de terrassement et de dérasement ; les travaux de réfection afin d'assurer la maintenance du réseau ; le traitement des déchets issus des travaux ; l'étude du réseau ; (Études générales sur fonctionnement et son amélioration, établissement plans schématiques, prélèvement et analyse des eaux pluviales la mise à disposition de matériel nécessaire et l'intervention d'une équipe d'urgence. (mise à dis-position d'un camion hydrocureur, d'une équipe et un chef d'équipe). La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses.

Code postal: 95000
Ville: Val d'Oise
Code postal: 93000
Ville: Seine-Saint-Denis
Lieu d'exécution:

Seine-Saint-Denis 🏙️

Val-d’Oise 🏙️

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu des éléments techniques du mémoire justificatif.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: Lot 2 AGER OUEST
Titre: Entretien et maintenance des équipements d'assainissement du réseau routier national géré par l'arrondissement Ouest de la Direction des Routes d'Île-de-France
Description du marché:

Les prestations à exécuter comprennent : la reconnaissance du réseau afin d'inspecter les ouvrages ; (vérification : bon état des conduites, propreté, défaut , ensablement, l'état des équipements annexes, alignement des tuyaux, régularité de pente, qualité des emboîtements, le bon raccordement des branche-ments et en préciser le type, absence d'infiltration) le nettoyage du réseau et ses accotements ; les travaux de terrassement et de dérasement ; les travaux de réfection afin d'assurer la maintenance du réseau ; le traitement des déchets issus des travaux ; l'étude du réseau ; (Études générales sur fonctionnement et son amélioration, établissement plans schématiques, prélève-ment et analyse des eaux pluviales la mise à disposition de matériel nécessaire et l'intervention d'une équipe d'urgence. (mise à dis-position d?un camion hydrocureur, d'une équipe et un chef d'équipe). La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses.

Code postal: 78000
Ville: Yvelines
Code postal: 92000
Ville: Hauts-de-Seine
Lieu d'exécution:

Hauts-de-Seine 🏙️

Yvelines 🏙️

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu des éléments techniques du mémoire justificatif
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; - Une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

- Les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices appuyés de certificats de capacité, ou autre moyen de preuve équivalent ; - Une présentation des moyens humains et matériels du candidat.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Le formulaire DC1 dûment complété ; - Le formulaire DC2 dûment complété et signé. En cas de groupement, il est fourni un DC2 par co-traitant ; Ces formulaires sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (notamment via la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'INSEE et/ou des délégations internes à l'entreprise)

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Drieat-if
Numéro d'enregistrement national: 13002932500011
Adresse postale: 27-29 rue Leblanc
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: upimppac.dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 46 76 88 30 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2458236&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2458236&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 030-087982 (2024-02-08)

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