ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES AIRES DE JEUX

Commune de Six-Fours-les-Plages

Les prestations comprennent l'entretien et la maintenance préventive des installations avec les vérifications périodiques et réparations des petites pièces ainsi que des opérations ponctuelles dans le cadre des travaux de maintenance corrective et des réparation de pièces défectueuses importantes. Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. conclu avec un seul opérateur économique avec une partie à marché ordinaire correspondant à des prestations permanentes réglées par application d'un prix global et forfaitaire et une partie à accord-cadre à bons de commande correspondant à des prestations occasionnelles réglées sur la base d'un bordereau des prix unitaires. Le contrat prend effet à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera reconductible 2 fois par période d'UN AN, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2027. Prestations occasionnelles à bons de commande: montant annuel minimum : 1000 euro(s) HT - maximum: 60 000 euro(s) HT. Un groupement de commande a été constitué entre la Ville de SIX FOURS LES PLAGES, coordonnateur du groupement, et le CCAS de SIX FOURS LES PLAGES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-30 Avis de marché
2025-02-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance des aires de jeux
Numéro de référence: 2024/AIRES DE JEUX
Brève description:
Les prestations comprennent l'entretien et la maintenance préventive des installations avec les vérifications périodiques et réparations des petites pièces ainsi que des opérations ponctuelles dans le cadre des travaux de maintenance corrective et des réparation de pièces défectueuses importantes. Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. conclu avec un seul opérateur économique avec une partie à marché ordinaire correspondant à des prestations permanentes réglées par application d'un prix global et forfaitaire et une partie à accord-cadre à bons de commande correspondant à des prestations occasionnelles réglées sur la base d'un bordereau des prix unitaires. Le contrat prend effet à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera reconductible 2 fois par période d'UN AN, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2027. Prestations occasionnelles à bons de commande: montant annuel minimum : 1000 euro(s) HT - maximum: 60 000 euro(s) HT. Un groupement de commande a été constitué entre la Ville de SIX FOURS LES PLAGES, coordonnateur du groupement, et le CCAS de SIX FOURS LES PLAGES
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1509718
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive 📦
Adresse postale: Commune de Six-Fours-Les-Plages
Code postal: 83140
Ville: Six-Fours-Les-Plages
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: marché récurrent renouvelable courant l'année 2027
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article R.2122-7 du Ccp, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-03 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-03 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de six-fours-les-plages
Numéro d'enregistrement national: 1844
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-Les-Plages
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧
Téléphone: 0494349317 📞
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1509718 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1509718 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) via le site "profil acheteur": https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/ Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront Imperativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet « correspondre avec l'acheteur». L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : Service Des Marchés : 0494349438. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - Capacité économique et financière - Capacités techniques et professionnelles Date prévisionnelle d'ouverture des plis: 03/12/2024 à 10h00
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: A9A13991-D79B-BC06-A624BC8920FF3246
Adresse postale: 5, rue Racine
Bp40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 214-669051 (2024-10-30)
Avis d'attribution de marché (2025-02-11)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25006
Date de conclusion du contrat: 2025-02-05 📅
Titre: Entretien Et Maintenance Des Aires De Jeux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 193542.12 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ECOGOM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecogom
Numéro d'enregistrement national: 1509718-1-0-1
Adresse postale: 135 Imp Du Cratere - Zone des meuniers
Code postal: 62580
Commune postale: Thelus
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@ecogom.fr 📧
Téléphone: 0321243556 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 669051-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre « composite », conclu pour une période initiale allant du 5 février 2025 jusqu'au 31 décembre 2025, reconductible deux fois par une période d'un an, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2027 par tacite reconduction, avec les montants suivants pour chacune des années 2025, 2026 et 2027, en euro(s) Ht  : Date de signature du marché : 03/02/2025 - un prix global et forfaitaire Annuel s'élevant à 4 514,04 euro(s) H.T. soit 5 416,85 euro(s) T.T.C. concernant les prestations régulières et périodiques; - et les prestations de maintenance hors forfait seront gérées par bons de commande, avec les montants limites suivants en euros H.T.: Minimum : 1 000 euro(s) H.T. - Maximum : 60 000 euro(s) H.T. Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne et après rendez-vous pris par écrit auprès du Service des Marchés. Référence de la publicité au Boamp : n°24-124137 et au Joue : n°214/2024 envoyées le 30/10/2024 Code Nuts Frl05 Adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8E31CD52-C9F0-006F-B42033A5B64DE35E
Source: OJS 2025/S 030-096981 (2025-02-11)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
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