Entretien et garantie totale des chaudières individuelles

Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)

Entretien et garantie totale des chaudières individuelles, radiateurs gaz, chauffe-bain, chauffe-eau thermodynamique, pompes à chaleur, panneaux solaires et VMC gaz

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-09 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et garantie totale des chaudières individuelles
Numéro de référence: 2024-0030
Brève description:
Entretien et garantie totale des chaudières individuelles, radiateurs gaz, chauffe-bain, chauffe-eau thermodynamique, pompes à chaleur, panneaux solaires et VMC gaz
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 2024-0030-1
Titre: Agence de Besançon - secteur Nord-Ouest du département
Description du marché: Agence de Besançon - secteur Nord-Ouest du département - 776 logements
Informations complémentaires:
Le montant maximum des prestations ponctuelles sur la durée totale du contrat est fixé à 320 000 € HT.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-0030-2
Titre: Agence de Besançon - secteur Nord du département
Description du marché: Agence de Besançon - secteur Nord du département - 841 logements
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024-0030-3
Titre: Agence de Pontarlier - secteur Pontarlier et alentours
Description du marché: Agence de Pontarlier - secteur Pontarlier et alentours - 769 logements
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024-0030-4
Titre: Agence de Montbéliard – secteur Nord-Est du département
Description du marché: Agence de Montbéliard – secteur Nord-Est du département - 1 150 logements
Informations complémentaires:
Le montant maximum des prestations ponctuelles sur la durée totale du contrat est fixé à 400 000 € HT.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Garanties professionnelles et financières
Références et qualifications professionnelles
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Numéro d'enregistrement national: 27250001800010
Adresse postale: 5 rue Loucheur
Code postal: 25041
Commune postale: Besançon Cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nadine.huguenin@habitat25.fr 📧
Téléphone: +33 381827650 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.habitat25.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La forme retenue est un Marché ordinaire de services (services courants) comprenant des prestations programmées d'entretien et de garantie totale des appareils et une partie à bons de commande pour des prestations ponctuelles dont le montant maximum pour chacun des lots est précisé dans le cahier des charges et dans chacun des lots de l'avis de marché
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Département: 25
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 333818260 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se reporter au règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 133-410878 (2024-07-09)
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Région:
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Produits/services:
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