Entretien et curage des ouvrages d'assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales

Communauté d'agglomération du Bocage bressuirais

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-19.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Bocage bressuirais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et curage des ouvrages d'assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales
Numéro de référence: 2024_17_AOO
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Entretien et curage des ouvrages d'assainissement du secteur Nord
Description du marché: Entretien et curage des ouvrages d'assainissement du secteur Nord
Informations complémentaires:

Une visite sur site est facultative. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
Code postal: 79300
Ville: Bressuire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconductions est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat toute période confondue est de 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2.1-Moyens matériels et mode opératoire affectés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 2.2-Moyens humains affectés à l'exécution des prestations
2.3-Organisation de la procédure et délai d'intervention de l'astreinte
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): 1-Prix des prestations au regard du Dqe
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Entretien et curage des ouvrages d'assainissement du secteur Sud
Description du marché: Entretien et curage des ouvrages d'assainissement du secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-19 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Prestations réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
Numéro d'enregistrement national: 20004024400010
Adresse postale: 27 Boulevard du Colonel Aubry
Code postal: 79304
Commune postale: Bressuire
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAROLLEAU Pierre-Yves
Courrier électronique: commandepublique@agglo2b.fr 📧
Téléphone: 0549811900 📞
URL: http://www.agglo2b.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1438645 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 922398
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine - Pôle C - Immeuble Le Pole
11, avenue Pierre Mendès France
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 922399
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 058-169307 (2024-03-19)

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