Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2025 pour une durée ferme de quatre ans. Les délais d'exécution seront mentionnés sur chaque bon de commande qui sera notifié au titulaire du contrat, en cohérence avec l'acte d'engagement. Ce bon de commande prendra effet à sa notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement (GPA) ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. En cas d'absence de mention de délais d'exécution sur le bon de commande, les délais plafonds renseignés par l'entreprise dans son acte d'engagement s'appliqueront.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-07-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien et aménagement des bâtiments de la ville d'Angoulême et du CCAS (17 lots)
Numéro de référence: VA-24054-24070
Brève description:
“Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2025 pour une durée ferme de quatre ans.
Les délais d'exécution seront mentionnés sur chaque bon de commande...”
Brève description
Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2025 pour une durée ferme de quatre ans.
Les délais d'exécution seront mentionnés sur chaque bon de commande qui sera notifié au titulaire du contrat, en cohérence avec l'acte d'engagement. Ce bon de commande prendra effet à sa notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement (GPA) ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.
En cas d'absence de mention de délais d'exécution sur le bon de commande, les délais plafonds renseignés par l'entreprise dans son acte d'engagement s'appliqueront.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de chantier📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Pour la ville d'Angoulême, le montant maximum est de 480 000 euros HT sur la durée totale du marché. Pour le CCAS, le montant maximum est de 100 000 euros...”
Description du marché
Pour la ville d'Angoulême, le montant maximum est de 480 000 euros HT sur la durée totale du marché. Pour le CCAS, le montant maximum est de 100 000 euros HT sur la durée totale du marché.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre en béton📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Pour la ville d'Angoulême, le montant maximum est de 400 000 euros HT sur la durée totale du marché. Pour le CCAS, le montant maximum est de 80 000 euros HT...”
Description du marché
Pour la ville d'Angoulême, le montant maximum est de 400 000 euros HT sur la durée totale du marché. Pour le CCAS, le montant maximum est de 80 000 euros HT sur la durée totale du marché.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Pour la ville d'Angoulême, le montant maximum est de 600 000 euros HT sur la durée totale du marché. Pour le CCAS, le montant maximum est de 80 000 euros HT...”
Description du marché
Pour la ville d'Angoulême, le montant maximum est de 600 000 euros HT sur la durée totale du marché. Pour le CCAS, le montant maximum est de 80 000 euros HT sur la durée totale du marché.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Pour la ville d'Angoulême, le montant maximum est de 600 000 euros HT sur la durée totale du marché. Pour le CCAS, le montant maximum est de 100 000 euros...”
Description du marché
Pour la ville d'Angoulême, le montant maximum est de 600 000 euros HT sur la durée totale du marché. Pour le CCAS, le montant maximum est de 100 000 euros HT sur la durée totale du marché.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Pour la ville d'Angoulême, le montant maximum est de 400 000 euros HT sur la durée totale du marché. Pour le CCAS, le montant maximum est de 120 000 euros...”
Description du marché
Pour la ville d'Angoulême, le montant maximum est de 400 000 euros HT sur la durée totale du marché. Pour le CCAS, le montant maximum est de 120 000 euros HT sur la durée totale du marché.
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Produits/services supplémentaires: Isolants📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Pour la ville d'Angoulême, le montant maximum est de 200 000 euros HT sur la durée totale du marché. Pour le CCAS, le montant maximum est de 60 000 euros HT...”
Description du marché
Pour la ville d'Angoulême, le montant maximum est de 200 000 euros HT sur la durée totale du marché. Pour le CCAS, le montant maximum est de 60 000 euros HT sur la durée totale du marché.
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Produits/services supplémentaires: Carrelages📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Pour la ville d'Angoulême, le montant maximum est de 880 000 euros HT sur la durée totale du marché. Pour le CCAS, le montant maximum est de 200 000 euros...”
Description du marché
Pour la ville d'Angoulême, le montant maximum est de 880 000 euros HT sur la durée totale du marché. Pour le CCAS, le montant maximum est de 200 000 euros HT sur la durée totale du marché.
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Pour la ville d'Angoulême, le montant maximum est de 800 000 euros HT sur la durée totale du marché. Pour le CCAS, le montant maximum est de 120 000 euros...”
Description du marché
Pour la ville d'Angoulême, le montant maximum est de 800 000 euros HT sur la durée totale du marché. Pour le CCAS, le montant maximum est de 120 000 euros HT sur la durée totale du marché.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Pour la ville d'Angoulême, le montant maximum est de 1 000 000 euros HT sur la durée totale du marché. Pour le CCAS, le montant maximum est de 160 000 euros...”
Description du marché
Pour la ville d'Angoulême, le montant maximum est de 1 000 000 euros HT sur la durée totale du marché. Pour le CCAS, le montant maximum est de 160 000 euros HT sur la durée totale du marché.
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Pour la ville d'Angoulême, le montant maximum est de 200 000 euros HT sur la durée totale du marché. Pour le CCAS, le montant maximum est de 100 000 euros...”
Description du marché
Pour la ville d'Angoulême, le montant maximum est de 200 000 euros HT sur la durée totale du marché. Pour le CCAS, le montant maximum est de 100 000 euros HT sur la durée totale du marché.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Pour la ville d'Angoulême, le montant maximum est de 500 000 euros HT sur la durée totale du marché. Pour le CCAS, le montant maximum est de 160 000 euros...”
Description du marché
Pour la ville d'Angoulême, le montant maximum est de 500 000 euros HT sur la durée totale du marché. Pour le CCAS, le montant maximum est de 160 000 euros HT sur la durée totale du marché.
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Pour la ville d'Angoulême, le montant maximum est de 140 000 euros HT sur la durée totale du marché. Pour le CCAS, le montant maximum est de 40 000 euros HT...”
Description du marché
Pour la ville d'Angoulême, le montant maximum est de 140 000 euros HT sur la durée totale du marché. Pour le CCAS, le montant maximum est de 40 000 euros HT sur la durée totale du marché.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“Pour la ville d'Angoulême, le montant maximum est de 520 000 euros HT sur la durée totale du marché. Pour le CCAS, le montant maximum est de 40 000 euros HT...”
Description du marché
Pour la ville d'Angoulême, le montant maximum est de 520 000 euros HT sur la durée totale du marché. Pour le CCAS, le montant maximum est de 40 000 euros HT sur la durée totale du marché.
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“Pour la ville d'Angoulême, le montant maximum est de 400 000 euros HT sur la durée totale du marché. Pour le CCAS, le montant maximum est de 200 000 euros...”
Description du marché
Pour la ville d'Angoulême, le montant maximum est de 400 000 euros HT sur la durée totale du marché. Pour le CCAS, le montant maximum est de 200 000 euros HT sur la durée totale du marché.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendant. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés).
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Angoulême
Numéro d'enregistrement national: 21160015000018
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de Ville
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême cedex
Région: Charente🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr📧
Téléphone: +33545386984📞
URL: https://www.angouleme.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅ Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr🌏
“Les budgets de la Commune d'Angouleme et du CCAS financeront les dépenses afférentes aux marchés.
Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès...”
Les budgets de la Commune d'Angouleme et du CCAS financeront les dépenses afférentes aux marchés.
Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l'ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur.
En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande ou le marché subséquent est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du code de la commande publique.
Conformément à l'article R2142-21- 1° du Code de la commande publique, les candidats ne peuvent présenter pour les marchés plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - BP541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33549607919📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 137-425423 (2024-07-12)
Avis d'attribution de marché (2025-01-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 10 700 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Prix (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Note méthodologique relative à la mise en oeuvre de la clause territoire d'avenir
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Note expliquant la démarche environnementale de l'entreprise sur les thématiques de l'énergie, de la mobilité, de l'eau et de la nature ainsi que leur engagement pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et l'application pour un chantier type pré-défini de ce marché
Critère de qualité (nom): Moyens spécifiques liés à la sécurité du chantier
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Coût horaire de main d'oeuvre
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-12-20 📅
Titre: Terrassement, gros-oeuvre, béton armé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 580 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Leonard batiment
Numéro d'enregistrement national: 30874983700016
Adresse postale: 60 rue du Capitaine Favre
Code postal: 16004
Commune postale: Angoulême cedex
Région: Charente🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier du bois
Numéro d'enregistrement national: 38104777800034
Adresse postale: 2 chemin de l'Ouche des Filles
Avenue de l'Europe
Code postal: 16300
Commune postale: Barbezieux
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 680 000 EUR 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur totale du contrat/lot: 700 000 EUR 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 520 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Plat carr peint
Numéro d'enregistrement national: 34910774800015
Adresse postale: 6 impasse d'Angoulême
Code postal: 16230
Commune postale: Maine de boixe
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 260 000 EUR 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Valeur totale du contrat/lot: 1 080 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage energie systemes poitou-charentes
Numéro d'enregistrement national: 30206838200092
Adresse postale: 73 rue du Port Thureau
ZI des Agriers
Code postal: 16000
Commune postale: Angouleme
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 080 000 EUR 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Valeur totale du contrat/lot: 920 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Secb
Numéro d'enregistrement national: 319405478
Adresse postale: 17 route de Pauillac
Code postal: 33290
Commune postale: Ludon-medoc
Région: Gironde🏙️
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 160 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Modul'or
Numéro d'enregistrement national: 38014000400066
Adresse postale: 20 avenue Jules Ferry
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas chavaroche
Numéro d'enregistrement national: 33748183200018
Adresse postale: 117 rue du Coteau
Code postal: 16440
Commune postale: Aunac
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 560 000 EUR 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Valeur totale du contrat/lot: 680 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Etancheite du sud-ouest
Numéro d'enregistrement national: 40387411800058
Adresse postale: 111 route du Bois Grollet
Code postal: 16600
Commune postale: Mornac
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 180 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas jko
Numéro d'enregistrement national: 83971648700013
Adresse postale: 22 boulevard Besson Bey
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 560 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas domus ars
Numéro d'enregistrement national: 45228977000011
Adresse postale: 100 rue Jean Jaurès
Commune postale: Magnac sur touvre
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Decamiante - chambriard desamiantage
Numéro d'enregistrement national: 92263647700031
Adresse postale: 114 ZAC Gironde Synergies
Code postal: 33820
Commune postale: Saint aubin de blaye
Source: OJS 2025/S 015-045981 (2025-01-20)