Entretien du réseau d'eaux pluviales et de ses ouvrages
Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Les prestations à exécuter sont les suivantes : • le curage des collecteurs et des avaloirs, grilles, bouches d'engouffrement, séparateurs hydrocarbures, • le nettoyage des chambres à sables, • le traitement des produits de curage dans un centre agréé avec fournitures des boues de traitement, • une astreinte d'intervention sur les réseaux et ouvrages 7/7, 24h/24. Des interventions ponctuelles (opérations d'urgences) peuvent être exigées sur demande ou suite à la constatation d'un phénomène dangereux (curage, nettoyage, désobstruction) à savoir : • une désobstruction des ouvrages d'engouffrement et des branchements, • un pompage avec camion aspirateur, stockage et transport des produits jusqu'au centre de traitement agréé, • une intervention pour pompage, évacuation et traitement en cas de pollution sur le réseau ou autres ouvrages.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-10.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien du réseau d'eaux pluviales et de ses ouvrages
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-15 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: se référer à l'article 7.1 du règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville CS 10007
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne cedex
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@agglocompiegne.fr 📧
Téléphone: 0344373111 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesagglocompiegne.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchesagglocompiegne.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurtheetmoselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: greffe.taamiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 112-344552 (2024-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien du réseau d'eaux pluviales et de ses ouvrages
Numéro de référence:
24.70
Brève description:
Les prestations à exécuter sont les suivantes :
• le curage des collecteurs et des avaloirs, grilles, bouches d'engouffrement, séparateurs hydrocarbures,
• le nettoyage des chambres à sables,
• le traitement des produits de curage dans un centre agréé avec fournitures des boues de traitement,
• une astreinte d'intervention sur les réseaux et ouvrages 7/7, 24h/24.
Des interventions ponctuelles (opérations d'urgences) peuvent être exigées sur demande ou suite à la constatation d'un phénomène dangereux (curage, nettoyage, désobstruction) à savoir :
• une désobstruction des ouvrages d'engouffrement et des branchements,
• un pompage avec camion aspirateur, stockage et transport des produits jusqu'au centre de traitement agréé,
• une intervention pour pompage, évacuation et traitement en cas de pollution sur le réseau ou autres ouvrages.
Afficher plus
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne:
24.70
Informations complémentaires:
Une visite sur site est possible. Les conditions de visite sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Durée de l'accord: 4 années Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-15 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: se référer à l'article 7.1 du règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Numéro d'enregistrement national:
20006796500018
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville CS 10007
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne cedex
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@agglocompiegne.fr 📧
Téléphone: 0344373111 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesagglocompiegne.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchesagglocompiegne.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Certains prix du marché sont traités à prix forfaitaires sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire pour l'activité principale.
Certains prix du marché sont traités à prix unitaires, sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et des quantités réellement exécutées, pour les interventions ponctuelles. Ces interventions ponctuelles sont formalisées par un ordre de service. La dépense financière maximale (pour l'utilisation des prix unitaires) par an est fixée à 21 000 € H.T. (montant identique pour la période initiale et les reconductions).
Afficher plus
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national:
17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurtheetmoselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: greffe.taamiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 112-344552 (2024-06-10)
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