Entretien du patrimoine assainissement et pluvial du Département de la Charente-Maritime

Département de la Charente-Maritime

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT pour le lot 1 et de 150 000 euros HT pour le lot 2. L'accord-cadre débute à compter du 01/01/2025 ou de date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale d'un an et reconductible 3 fois pour la même durée. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ortec services environnement

Qui ?

• Département de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-09	Avis de marché
2025-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien du patrimoine assainissement et pluvial du Département de la Charente-Maritime
Numéro de référence: 24GSTG01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Lot 1 Secteur Nord - Echillais/Saint Jean d'Angely
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT. L'accord-cadre débute à compter du 01/01/2025 ou de sa notification si celle-ci est postérieure pour une durée initiale d'un an et reconductible 3 fois pour la même durée. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Lot 2 Secteur Sud - Marennes/Jonzac
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Charente-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22170001600738
Adresse postale: 85 boulevard de la république
Code postal: 17076
Commune postale: La rochelle
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Téléphone: 0546317000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-le nous une fois Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signee électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signee électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.

Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com

Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-le nous une fois
Dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée

Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signee électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signee électroniquement sera considérée comme irrégulière.

Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation.

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 133-410978 (2024-07-09)

Avis d'attribution de marché (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique transmis
Critère de qualité (pondération): 100

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 687G24
Date de conclusion du contrat: 2025-01-20 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: OFFRE 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ortec service environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec services environnement
Numéro d'enregistrement national: 79020892000039
Adresse postale: Rue du sud ZI Saint Florent
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ose-niort.clients@ortec.fr 📧
Téléphone: 0549796444 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: OFFRE 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Charente-Maritime 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les modalités de consultation des marchés sont les suivantes : Département de la Charente-Maritime Direction Juridique et de la Commande Publique Service de la commande publique 85 boulevard de la République 17076 La Rochelle

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 89032771100010
Adresse postale: 15 rue de blossac
Code postal: 86020
Commune postale: poitiers cedex
Région: Charente-Maritime 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2025/S 042-133826 (2025-02-27)

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