Le marché (accord cadre) porte sur les prestations suivantes : ENTRETIEN DES RESEAUX HYDRAULIQUES EN TUNNEL ET HORS TUNNEL PAR HYDROCURAGE, NETTOYAGE DES SEPARATEURS HYDROCARBURES Les prestations consistent notamment à réaliser les opérations suivantes : LOT n°1 : Entretien des réseaux hydrauliques en tunnel et hors tunnel LOT n°2 : Entretien des séparateurs hydrocarbures et curage de bassins La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) de chaque lot. Chacun des lots donnera lieu à l'attribution d'un marché (accord cadre) distinct
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-05-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des reseaux hydrauliques en tunnel et hors tunnel par hydrocurage, nettoyage des separateurs hydrocarbures
Numéro de référence: 2024AOIE12
Brève description:
“Le marché (accord cadre) porte sur les prestations suivantes :
ENTRETIEN DES RESEAUX HYDRAULIQUES EN TUNNEL ET HORS TUNNEL PAR HYDROCURAGE, NETTOYAGE DES...”
Brève description
Le marché (accord cadre) porte sur les prestations suivantes :
ENTRETIEN DES RESEAUX HYDRAULIQUES EN TUNNEL ET HORS TUNNEL PAR HYDROCURAGE, NETTOYAGE DES SEPARATEURS HYDROCARBURES
Les prestations consistent notamment à réaliser les opérations suivantes :
LOT n°1 : Entretien des réseaux hydrauliques en tunnel et hors tunnel
LOT n°2 : Entretien des séparateurs hydrocarbures et curage de bassins
La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) de chaque lot.
Chacun des lots donnera lieu à l'attribution d'un marché (accord cadre) distinct
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“- ce lot comprend les prestations de nettoyage par hydrocurage des réseaux hydrauliques dans les tunnels de la SFTRF : Aiguebelle, Hurtières, tranchée...”
Description du marché
- ce lot comprend les prestations de nettoyage par hydrocurage des réseaux hydrauliques dans les tunnels de la SFTRF : Aiguebelle, Hurtières, tranchée couverte de St Etienne de Cuines, Sorderettes et Orelle, ainsi que le nettoyage par hydrocurage des réseaux hydrauliques hors tunnels (section courante, y compris ouvrages d'art, aires, annexes, diffuseurs et ouvrage de soutènement).
Ce lot comprend des interventions d'urgence en cas de dysfonctionnement ou de déversement de polluant.
- la consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Montant minimum annuel: 40 000 euros HT - Montant maximum annuel : 200 000 euros HT.
Durée : 12 mois
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Informations complémentaires:
“Le marché (accord cadre) pourra être reconduit tacitement trois fois”
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de cuves et de réservoirs📦 Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale - Mesures et démarches adoptées pour diminuer l'impact environnemental des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“- ce lot comprend les prestations les prestations de vidange des séparateurs hydrocarbures, de nettoyage complet des éléments internes des séparateurs et de...”
Description du marché
- ce lot comprend les prestations les prestations de vidange des séparateurs hydrocarbures, de nettoyage complet des éléments internes des séparateurs et de remplacement des consommables (filtres…).
Ce lot comprend des interventions d'urgence en cas de dysfonctionnement ou de déversement de polluant.
- la consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Montant minimum annuel: 40 000 euros HT - Montant maximum annuel : 150 000 euros HT.
Durée : 12 mois
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-01 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Modane
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique
-Dc1 : lettre...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique
-Dc1 : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent).
-Dc2 : déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent).
-personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.
-déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R....”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :
-Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années.
-Assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle).
Ces attestations doivent être signées et mentionner :
- la période de validité de l'assurance ;
- la nature des activités garanties ;
- le nom de la compagnie et le n° de contrat.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R....”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :Références - capacités techniques:Références significatives réalisées au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires en nature et en importance, pour chacun des lots auquel le candidat soumissionne.En complément le candidat peut fournir des certificats de capacité.
Les références feront apparaître la description de l'opération accompagnée des éléments suivants : caractéristiques principales des prestations, situation, année, maître d'ouvrage, montant des prestations, part et identification des prestations réalisées en propre par le candidat, ainsi que tout élément permettant d'apprécier la complexité des prestations exécutées
“- Valeur estimée : Valeur estimée (quel que soit le lot 1 / lot 2 ) : le montant estimé est un montant Ht sur la base du De de référence toutes...”
- Valeur estimée : Valeur estimée (quel que soit le lot 1 / lot 2 ) : le montant estimé est un montant Ht sur la base du De de référence toutes reconductions comprises (4 ans)
- Ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
- Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au Règlement de la Consultation pour une plus ample description.
- Concernant le lot n°2 : une visite obligatoire doit être réalisée. Chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire. Une attestation de visite sera remise à l'issue. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre. Pour participer à la visite du lot n°2, le candidat devra prendre contact, avec M. Flammier Loris, au plus tard 7 jours calendaires avant la date de remise des offres aux coordonnées ci-dessous : Sftrf- Service Infrastructures et Environnement - Les grands prés - 73130 Sainte Marie de Cuines - N° téléphone : 04.79.59.34.00
- Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 1149710
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Téléphone: 0472607012📞
Fax: 0472607238 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 101-309965 (2024-05-23)
Avis de marché (2024-06-25) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-04 16:30:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 01/07/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 04/07/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 01/07/2024 à 15h00 au plus tard. Lire 04/07/2024 à 16h30 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 123-379589 (2024-06-25)
Avis de marché (2024-06-28) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-09 11:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 04/07/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 08/07/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 04/07/2024 à 16h30 au plus tard. Lire 09/07/2024 à 11h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 126-387492 (2024-06-28)
Avis d'attribution de marché (2025-01-06) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024aoie12
Date de conclusion du contrat: 2025-01-02 📅
Titre: Entretien Des Reseaux Hydrauliques En Tunnel Et Hors Tunnel Par Hydrocurage, Nettoyage Des Separateurs Hydrocarbures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 611158.75 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 305864.38 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Entretien des réseaux hydrauliques en tunnel et hors tunnel”
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Dumont Clean Services
Numéro d'enregistrement national: 1469433-1-1-1
Adresse postale: 331 Rue Des Echarrieres
Code postal: 38440
Commune postale: Saint-Jean-De-Bournay
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@dumont-clean.fr📧
Téléphone: 0474795000📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 544 377 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Scavi
Numéro d'enregistrement national: 1469433-1-2-1
Adresse postale: Rue De La Fabrique
Code postal: 73160
Commune postale: Cognin
Région: Savoie🏙️
Courrier électronique: l.dumenet@scavi.fr📧
Téléphone: 0479690026📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 52461
Région: Savoie🏙️
“Lot 1 :
Le montant de l'accord-cadre fait référence à une simulation du détail estimatif pour 4 années de prestations.
Le montant est susceptible de varier...”
Lot 1 :
Le montant de l'accord-cadre fait référence à une simulation du détail estimatif pour 4 années de prestations.
Le montant est susceptible de varier dans les limites de 40 000 euro(s) Ht/an minimum et 200 000 euro(s) Ht/an maximum.
Lot 2 :
Le montant de l'accord-cadre fait référence à une simulation du détail estimatif pour 4 années de prestations.
Le montant est susceptible de varier dans les limites de 40 000 euro(s) Ht/an minimum et 150 000 euro(s) Ht/an maximum
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 53F1BA25-AB0A-3CE0-23DDFD526484CDEE
Région: Rhône🏙️
Source: OJS 2025/S 004-006967 (2025-01-06)