Entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement.

Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Jarnisy

Marché de prestation de service, passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-31.

Qui ?

• Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Jarnisy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-31	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement.
Numéro de référence: EU_04/24
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: Non Alloti
Titre: Entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement
Valeur estimée hors TVA: 300000.0 EUR 💰
Description du marché:

Marché de prestation de service pour l'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement, composé de deux parties: un marché ordinaire pourvu de prestations contractuelles et un marché á bons de commande pour les prestations ponctuelles.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-04 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-04 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Jarny
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: Sur la durée de l'accord cadre : durée limitée á 2 ans
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-04 00:00:00 📅
Lieu: Jarny
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: voir règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle: voir règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Autre: Critère environnemental - voir règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Jarnisy
Numéro d'enregistrement national: 25540104400011
Adresse postale: 18 avenue Wilson
Code postal: 54800
Commune postale: Jarny
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jacky ZANARDO
Courrier électronique: assainissement@siadujarnisy.fr 📧
Téléphone: 0372560050 📞
URL: https://www.siadujarnisy.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-demat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=20680 🌏
URL de participation: https://www.marches-demat.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la signature du marché, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Nancy un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le marché conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au marché, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du marché issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", dans un délai de deux mois á compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 215-669866 (2024-10-31)

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