Entretien des réseaux et ouvrages d’assainissement et interventions d’urgence sur une partie du territoire de Mauges Communauté

Mauges Communauté

La présente consultation concerne les prestations d’entretien des réseaux d’assainissement Eaux Usées (EU), Eaux Pluviales (EP) et Unitaires (UN) et des ouvrages associés et d’interventions d’urgence sur ceux-ci. Les prestations se dérouleront sur le territoire de la Régie d’exploitation de Mauges Communauté situé sur les 4 communes nouvelles suivantes : Orée-d’Anjou, Montrevault-sur-Evre, Beaupréau-en-Mauges et Sèvremoine. Les prestations sont réparties de la façon suivante : - Lot n°1 : Orée-d’Anjou et Montrevault-sur-Evre, - Lot n°2 : Beaupréau-en-Mauges et Sèvremoine. Les interventions sur la commune de Sèvremoine porteront uniquement sur l’EP car l’EU et l’UN sont exploitées depuis le 01/01/2024, et pendant 6 ans, par un exploitant privé via une prestation de service. Un marché sera conclu avec un seul titulaire par lot. Les interventions ne concernent pas les communes de Mauges-sur-Loire et Chemillé-en-Anjou déjà couvertes par un marché de prestation en cours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-01.

Qui ?

• Mauges Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-01	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des réseaux et ouvrages d’assainissement et interventions d’urgence sur une partie du territoire de Mauges Communauté
Numéro de référence: PPP22Y-19/4034/2024-22B457-L01/L02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024-22B457-L01/L02_1
Titre: Secteur géographique d'Orée-d'Anjou et Montrevault-sur-Evre
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur géographique d'Orée-d'Anjou et Montrevault-sur-Evre
Site principal ou lieu d'exécution: Mauges Communauté
Adresse postale: 1 rue Robert Schuman
Code postal: 49602
Ville: Beaupréau-en-Mauges cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte deux reconductions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-22B457-L02_2
Titre: Secteur géographique de Beaupréau-en-Mauges et Sèvremoine
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur géographique de Beaupréau-en-Mauges et Sèvremoine
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte deux reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-19 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-19 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Présentation d’une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.

Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de conduite de prestations de même nature que celle du marché.

Certificats de Qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Qualification professionnelle spécifique aux métiers de l’assainissement : QUALITASS, activité « vidange/curage » ou équivalent.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Situation juridique : 1/ Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Modèle DC1, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) 2/ Déclaration du candidat (Modèle DC2, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) 3/ Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat 3/ Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mauges Communauté
Numéro d'enregistrement national: 20006001000010
Adresse postale: 1 rue Robert Schuman
Code postal: 49602
Commune postale: Beaupréau-en-Mauges cedex
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Didier HUCHON
Courrier électronique: fcp@maugescommunaute.fr 📧
Téléphone: +33 241717710 📞
URL: https://www.maugescommunaute.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les lieux d'exécution des prestations se situent sur les 4 communes suivantes : Orée-d’Anjou, Montrevault-sur-Evre, Beaupréau-en-Mauges et Sèvremoine.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publicsCCIRA de NantesDREETS des Pays de la LoireImmeuble skyline
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES cedex 1
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: FR 92084215000
Adresse postale: 6 allée de l’île Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-391663 (2024-07-01)

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