Entretien des ouvrages et des réseaux d'eaux pluviales du SyAGE Lot n°1: Entretien des réseaux et maintenance ( préventive, corrective et astreinte) des ouvrages d'EP- Lot n°2: Entretien préventif des ouvrages d'engouffrements des EP ( avaloirs, grilles, caniveaux à grilles, bouche d'injection)

Syage

Marché mixte pour le lot 1 traité pour partie en marché ordinaire - à prix forfaitaires pour les prestations liées à la conduite du marché, l'entretien curatif des réseaux et ouvrages hors électromécaniques et la maintenance corrective des ouvrages électromécaniques. - à prix unitaires pour la maintenance et l'entretien préventifs et pour partie à bons de commande uniquement principalement pour : - réalisation de travaux d'urgence ; - interventions en cas de pollution dans le milieu naturel ; - gestion des crues - curage de certains ouvrages électro-mécaniques Cette partie du marché à bons de commande est passée sans montant minimum et un montant maximum s'élevant à 3 800 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché. Marché ordinaire pour le lot 2 comprenant: -un prix forfaitaires pour les prestations liées à la conduite du marché. - des prix unitaires pour la maintenance et l'entretien préventifs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• seche assainissement
• Suez Eau France

Qui ?

• Syage

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-17	Avis de marché
2024-08-12	Avis de marché
2025-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des ouvrages et des réseaux d'eaux pluviales du SyAGE Lot n°1: Entretien des réseaux et maintenance ( préventive, corrective et astreinte) des ouvrages d'EP- Lot n°2: Entretien préventif des ouvrages d'engouffrements des EP ( avaloirs, grilles, caniveaux à grilles, bouche d'injection)
Numéro de référence: 24-22
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 458 131 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Entretien des réseaux et maintenance ( préventive, corrective et astreinte) des ouvrages d'eaux pluviales du SyAGE
Description du marché:

Le lot 1 est un marché de services, traité pour partie : En marché ordinaire dont une partie à prix forfaitaires, et l'autre partie à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Pour la partie à prix forfaitaires, les prestations et leurs montants figurent à l'état des prix forfaitaires (EPF). Il s'agit principalement : - Des prestations liées à la conduite du marché, - De l'entretien curatif des réseaux et ouvrages hors électromécaniques et de la maintenance corrective des ouvrages électromécaniques. Pour la partie à prix unitaires, les prestations figurent au BPU A. - Il s'agit des prestations d'entretien et de maintenance préventifs. Comme un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de l'apparition des besoins, sur le fondement des articles R2162-2-2ème alinéa, R.2162-4-2°, R2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Pour cette partie à bons de commande, les prestations figurent aux BPU B, C et D. Il s'agit principalement : - de la réalisation de travaux d'urgence ; - des interventions en cas de pollution dans le milieu naturel ; - de la gestion des crues - curage de certains ouvrages électro-mécaniques Les montants de la partie traitée à bons de commande sont définis comme suit : Les montants sont déterminés pour la durée totale du marché soit 4 ans d'exécution Montant minimum : 0 euro(s) HT Montant maximum : 3 800 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Code postal: 91230
Ville: Montgeron
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

la future consultation pour le renouvellement du présent marché sera probablement lancée fin juin - début juillet 2028

Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La personne publique se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la commande publique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Entretien préventif des ouvrages d'engouffrements des eaux pluviales ( avaloirs, grilles, caniveaux à grilles, bouches d'injection)
Description du marché:

Le lot 2 est un marché de services, traité : En marché ordinaire dont une partie à prix forfaitaires, et l'autre partie à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Pour la partie à prix forfaitaires, les prestations et leurs montants figurent à l'état des prix forfaitaires (EPF). Il s'agit principalement : - Des prestations liées à la conduite du marché. Pour la partie à prix unitaires, les prestations figurent au BPU A. - Il s'agit des prestations d'entretien et de maintenance préventifs

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-03 12:10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Syage
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-03 12:10:00 📅
Lieu: Syage
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. En vertu de l'article R.2142-14 du Code de la commande publique :Pour le lot 1 : Le candidat devra apporter la preuve qu'il a une expérience en entretien des réseaux d'assainissement (partie Ep), en travaux sur réseau d'assainissement (Ep) et en télégestion et télésurveillance.Pour le lot 2 : La liste des principaux marchés de services équivalents demandé ci-dessus est suffisant

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syage
Numéro d'enregistrement national: 25910085700038
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COLAS Romain
Courrier électronique: service.marches@syage.org 📧
Téléphone: 0169837200 📞
URL: http://www.syage.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1483121 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1483121 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

A titre indicatif, les prestations concerne le patrimoine suivant : 620 km de réseau, 170 bassins, 300 ouvrages annexes non instrumentés, 25 postes anti crue et de relèvement. L'emprise des prestations objet du marché est située sur les 18 communes suivantes : - Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Epinay-sous-Sénart, Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Varennes-Jarcy, Vigneux sur Seine, Yerres (91). - Mandres les Roses, Marolles en Brie, Périgny sur Yerres, Santeny, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges (94). Les informations contenues dans le règlement de consultation (Rc)complètent le présent avis de publicité. Pour toute question relative à la consultation, le candidat devra saisir le Syage directement sur la plateforme Aws (www.marches-publics.info) via la fonction "correspondre avec l'acheteur". Les lots sont conclus pour une durée allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028. La prise en charge des réseaux et ouvrages par le titulaire pour exécution des prestations sous sa responsabilité se fera le 1er janvier 2025 à 0 heures. Le marché est financé sur les fond propres du Syage Budget M49.Mode de règlement: virement administratif. Une avance peut être versée. Le règlement de consultation est complémentaire au présent avis

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 532765
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 118-362063 (2024-06-17)

Avis de marché (2024-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 10 458 131 EUR 💰
Description
8 839 489 EUR 💰
1 618 642 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-10 17:10:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-10 17:10:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 03/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 10/09/2024 à 17h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/09/2024 à 12h10 au plus tard. Lire 10/09/2024 à 17h10 au plus tard.

: Au lieu de Date: 03/09/2024 12h10 Lieu: Syage, lire Date: 10/09/2024 à 17h10

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8b00002b-21c7-43c6-a372-8110e91b8712-01
Source: OJS 2024/S 157-485731 (2024-08-12)

Avis d'attribution de marché (2025-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des ouvrages et des réseaux d'eaux pluviales du SyAGE-Lot n°1: Entretien des réseaux et maintenance ( préventive, corrective et astreinte) des ouvrages d'EP- Lot n°2: Entretien préventif des ouvrages d'engouffrements des EP ( avaloirs, grilles, caniveaux à grilles, bouche d'injection)
Valeur estimée hors TVA: 10 458 131 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2422
Date de conclusion du contrat: 2024-12-11 📅
Titre: Entretien des réseaux et maintenance ( préventive, corrective et astreinte) des ouvrages d'eaux pluviales du Syage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9414494.25 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SUEZ EAU FRANCE
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 1 740 000 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez eau france
Numéro d'enregistrement national: 1483121-1-1-1
Adresse postale: 16 Pl De L Iris
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: offres.eau.sud.idf@suez.com 📧
Téléphone: 0158214000 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 996 978 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SECHE ASSAINISSEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Seche assainissement
Numéro d'enregistrement national: 1483121-1-2-1
Adresse postale: Ld Les Hetres
Code postal: 53810
Commune postale: Change
Région: Mayenne 🏙️
Courrier électronique: dsco.seche-assainissement@groupe-seche.com 📧
Téléphone: 0169835908 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 46855
Région: Essonne 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 362063-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour le lot n°1, le marché comprend une partie à bon de commande sans montant minimum. Le montant maximum a été intégré au montant du marché. Procédure avec négociation sur les fondements de l'art.R.2124-3-6°du Code de la commande publique, suite procédure infructueuse. Seuls les candidats admis à la précédente consultation (cf. réf Joue indiquée dans présent avis) ont participé

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C644DB43-BD3A-BCF2-8D5FA8BF30026A56
Région: Yvelines 🏙️
Source: OJS 2025/S 010-026950 (2025-01-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)

Service de gestion du réseau d'assainissement (16)

Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout (2)